MENTIONS LÉGALES
1. OBJET DU SITE
Le site internet est destiné à la présentation et diffusion d’annonces immobilières, de sujets d’immobilier, d’informations sur les immeubles et quartiers de Monaco et d’informations relatives à la vie en Principauté. Ce site présente également la société Petrini SARL et permet de la contacter.
2. EDITEUR ET PROPRIETAIRE
Raison sociale :
Petrini SARL
Enseigne :
Petrini Exclusive Real Estate Monaco
Adresse :
« Le Prince de Galles »
3, Avenue des Citronniers
98000 Monaco
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limité immatriculée sous le numéro de registre 6831Z22973 au répertoire du NIS et au numéro 21S08902 du Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Capital social :
15000 euros
3. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter:
Par courrier :
Petrini SARL
« Le Prince de Galles »
3, Avenue des Citronniers
98000 Monaco
Par téléphone : +377 92 00 16 00
Par email : contact@petrini.mc
4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Eugenia Petrini, propriétaire exploitante de la SARL Petrini, est la directrice de publication de ce site.
5. CONCEPTION ET REALISATION
Conception Visuelle:
Prismaze Monaco
« Le Prince de Galles »
3, Avenue des Citronniers
98000 Monaco
Société immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (R.C.I) sous le numéro: 20P09679
Téléphone: +377 92 00 16 02
www.prismaze.mc
Conception Technique:
ZebraSoft SARL
15, allée Lazare Sauvaigo
98000 Monaco
Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.I sous le n°16S07166
Téléphone : +377 93 50 74 75
www.zebrasoft.mc
6. HEBERGEUR DU SITE
ZebraSoft SARL
15, allée Lazare Sauvaigo
98000 Monaco
Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.I sous le n°16S07166
Téléphone : +377 93 50 74 75
www.zebrasoft.mc
7. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
Petrini SARL en qualité de responsable du traitement collecte des données à caractère personnel à partir du site internet, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives, modifié avec la loi n° 1.353 du 4 Decembre 2008 et la convention n° 108 du Conseil d’Europe.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons donc à consulter la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies à chacune de vos visites afin de prendre connaissance de sa dernière version accessible sur le Site.
Conformément à la loi numéro 1.165 du 23 Décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, le site a fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) relative au traitement automatisé.
8. FINALITÉS
Petrini SARL s’engage à ne traiter que des données personnelles nécessaires aux fins de :
- Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations,
- Envoie de newsletter
Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque.
9. DONNÉES TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-avant.
10. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont destinées à la société Petrini SARL, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’aux différentes entités et/ou aux sous-traitants éventuels, chargés de répondre à une quelconque demande d’information complémentaire et/ou délivrer une prestation souscrite le cas échéant.
11. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’ÉTRANGER
Aucun transfert de données n’est opéré en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale et dans le cadre de notre utilisation des services Google Analytics. Les serveurs de cette société étant basé aux Etats-Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat établi par la CNIL, vos données peuvent y être transférer.
12. SÉCURITÉ
Petrini SARL et ses sous-traitants, mettent en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13. DURÉE DE CONSERVATION
Petrini SARL conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus, et conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous êtes informé que vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification, ainsi qu’un droit d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles. Ces demandes s’exercent par courrier ou courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, en précisant vos coordonnées complètes auprès de:
Par courrier:
Petrini SARL
« Le Prince de Galles »
3, Avenue des Citronniers
98000 Monaco
Par email : contact@petrini.mc
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet petrini.mc est la propriété de Petrini SARL et est protégé par les lois monégasques et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Petrini SARL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, texte, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc, réalisés en vue de la fourniture de ses services. L’utilisateur du site s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, texte, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Petrini SARL.
16. PROPRIETES PRESENTES SUR LE SITE
Les document présents sur le site ou téléchargeables ne font partie d'aucune offre ou contrat. Toutes mesures, surfaces et distances sont approximatives. Le descriptif et les plans ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur exactitude n'est pas garantie. Les photographies ne montrent que certaines parties de la propriété. L'offre est valable sauf en cas de vente, retrait de vente, changement de prix ou d'autres conditions, sans préalable.
17. COOKIES
Les visiteurs de ce site sont informés que, lors de l’accès à petrini.mc, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Petrini SARL à l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
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Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic du site.
