Quelles sont les conditions à remplir pour Devenir résident monégasque ?

La Principauté de Monaco compte de nombreux amoureux autour du monde. Cela s’explique en partie par sa renommée mondiale, notamment grâce à sa famille princière très glamour, son Casino de Monte-Carlo ou encore pour ses manifestations sportives internationales. Parmi ces personnes, toutes rêveraient de s’installer en Principauté pour son cadre de vie, son climat méditerranéen ou encore sa fiscalité avantageuse.

Pour plus d’informations sur l’impôt à Monaco, consultez notre article à ce sujet : L'impôt à Monaco : les avantages d'une fiscalité pour expatriés et monégasques.

Mais quelles sont les conditions pour vivre à Monaco et obtenir la carte de résident monégasque (aussi appelée carte de séjour) ?

Comment devenir résident à Monaco et obtenir la carte de résident monégasque

Afin d’établir sa résidence principale et devenir propriétaire à Monaco, il est indispensable et logique de disposer d’un logement. Que ce soit comme locataire ou en tant que propriétaire, cette étape est nécessaire dans le processus d’obtention d’une carte de résidence monégasque. Toutefois, cela ne garantit pas automatiquement la résidence. D’autres démarches doivent être accomplies afin d’établir officiellement sa résidence en Principauté de Monaco.

Quelles sont les conditions pour les ressortissants européens ?

Pour un citoyen d’un pays membre de l’Espace Économique Européen souhaitant installer sa résidence à Monaco, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffisent. Aucun visa n’est nécessaire pour les personnes appartenant à cette catégorie. Additionnellement, il faut remplir trois étapes en fournissant des documents obligatoirement traduits en français.

Les documents à fournir comme preuve d'hébergement

La première étape concerne la justification d’un lieu d’habitation convenable à Monaco, en fournissant une copie du bail, une attestation d’hébergement ou une récente facture d’électricité. De plus, la taille du logement devra correspondre aux besoins du foyer en termes de superficie. Par exemple, un couple pourra loger dans un studio ou un deux pièces, alors qu’une famille avec deux enfants devra au minimum justifier d’un trois pièces. D’autre part, un couple ayant des revenus très élevés sera normalement amené à résider dans un appartement de deux pièces au lieu d’un studio.

Les garanties des ressources financières suffisantes

Deuxièmement, le futur résident devra garantir des ressources financières suffisantes pour vivre à Monaco et subvenir à ses besoins. Pour ce faire, il pourra présenter un contrat de travail, des documents attestant la possession ou la gérance d’une entreprise, de la prise en charge par un tiers ou justifier de disposer d’économies acceptables. 

Les justificatifs de moralité et d’identité

La Principauté garantit à ses résidents une sécurité optimale, plaçant Monaco dans les pays les plus sûrs du monde. Pour cette raison, la troisième étape concerne l’identité et la moralité du demandeur. Un extrait de casier judiciaire, un acte de naissance ou autres preuves de bonne moralité pourront lui être réclamées.

Une fois les documents rassemblés, une demande devra être effectuée auprès de la Sûreté Publique, via un formulaire.

Lorsque la demande est complétée, le demandeur sera convoqué par la Section des Résidents pour un entretien. Si le dossier est complet, la demande est approuvée et la carte de séjour délivrée.

Quelles sont les conditions pour les ressortissants non européens ?

Dans le cas d’un demandeur étant ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen, ceux-ci doivent faire une demande de visa d’établissement pour Monaco. Cette démarche s’effectue auprès des autorités françaises : Ambassade de France ou consulat français dans le pays de résidence. Les formalités peuvent différer selon la nationalité ou le pays de provenance du demandeur.

Une fois le visa délivré, les étapes pour bénéficier d’une carte de séjour sont identiques à celles demandées aux ressortissants européens. Ainsi, les justificatifs concerning the habitat, les finances et l'identité du demandeur seront nécessaires.

Les avantages de la résidence monégasque

Un climat politique et économique stable et prospère

La Principauté de Monaco séduit pour son économie saine, son plein emploi mais encore pour sa stabilité politique. Le Gouvernement Princier œuvre pour faire de Monaco un modèle de développement économique, toujours plus attractif. En effet, les résidents de la Principauté bénéficient d’une croissance ininterrompue favorable aux nouveaux résidents ainsi qu’aux sociétés. Les nombreuses banques présentes sur le territoire monégasque attestent de la situation économique prospère de l’État monégasque. Sur seulement 2km on compte 29 établissements bancaires dont 19 sont situés dans le quartier de Monte-Carlo.

D’autre part, la croissance du pays est très axée sur l’écologie et le développement durable. Les actions du Gouvernement Princier sont menées de façon à respecter l’environnement à tous les niveaux. Entre autres, l’aménagement urbain, la mobilité, la gestion de l’eau, des espaces verts, de l’énergie et des déchets répondent aux exigences de développement durable.

Une fiscalité avantageuse

La Principauté de Monaco est connue autour du monde pour sa fiscalité avantageuse. En effet, l’État ne ponctionne aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur la fortune des personnes physiques. De plus, il n’y a pas non plus de taxe foncière ou encore de taxe d’habitation pour les personnes établies en Principauté.

Il existe cependant des exceptions, notamment pour les personnes de nationalité française qui dépendent de la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963. Les Français pouvant justifier de cinq années de résidence à Monaco avant la date du 13 octobre 1962 sont exonérés d’impôt. Pour les personnes n’étant pas dans ce cas, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile fiscal en France.

D’autre part, les droits de succession sont plus souples que dans les pays voisins pour les personnes possédant des biens situés sur le territoire monégasque. En effet, les successions en filiation directe parents-enfants ou entre époux ne sont pas imposées.

En ce qui concerne les sociétés monégasques, elles bénéficient aussi d’une fiscalité avantageuse. Mis à part la TVA, aucune taxe n’est prélevée sur le bénéfice des entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale en Principauté. Toutefois, les sociétés réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors des frontières monégasques sont soumises à l’impôt sur les bénéfices (ISB).

Une qualité de vie incomparable

Outre la fiscalité avantageuse et l’économie florissante, l’État de Monaco a bien d’autres avantages à offrir à ses résidents. Monaco est réputé pour ses écoles et son excellent niveau scolaire, un facteur non négligeable pour les familles souhaitant s’établir en Principauté.

D’autre part, le pays dispose d’excellents services de santé ainsi que des professionnels reconnus mondialement dans leur domaine de compétences. La sécurité sociale monégasque est également un avantage pour les résidents qui bénéficient d’une prise en charge par les Caisses Sociales de Monaco.

En ce qui concerne la sécurité, le Principauté est un exemple avec un très faible taux de criminalité. D’après les chiffres, la Sûreté Publique de Monaco compte 519 policiers, soit un policier pour cent habitants. Également, l’intégralité du territoire est couverte par un système de vidéosurveillance 24H/24.

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