La Fiscalité à Monaco : Une Vue d’Ensemble
Publié par Paolo Petrini
Dans un monde où la pression fiscale façonne souvent les choix de vie et d’investissement, Monaco se distingue comme une exception précieuse. Ce territoire souverain, niché entre mer et montagnes, a su instaurer un cadre fiscal unique, à la fois avantageux, stable et reconnu sur la scène internationale. Loin des idées reçues, la Principauté propose un système structuré, conforme aux normes de transparence, tout en préservant une attractivité rare pour les particuliers et les entreprises.
Depuis plus d’un siècle, l’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques résidentes constitue l’un des fondements de ce modèle. Cette singularité ne signifie pas une absence totale de fiscalité, mais plutôt un équilibre réfléchi entre incitations et contributions ciblées. Pour mieux comprendre l’ensemble du dispositif, notre page dédiée à l’imposition à Monaco explore les piliers du régime fiscal monégasque.
Face à cette spécificité, de nombreux résidents étrangers envisagent une installation durable en Principauté. Afin de répondre aux besoins de chacun, notre agence a mis en place des ressources adaptées à différentes nationalités. Par exemple, la résidence fiscale d’Allemagne à Monaco permet aux ressortissants allemands d’appréhender avec précision les implications d’un changement de statut.
Ce guide vous propose une analyse détaillée des mécanismes fiscaux en vigueur à Monaco : fiscalité des particuliers, imposition des entreprises, rôle central de la TVA, droits de succession, taxes indirectes et conformité internationale. Pour aller plus loin dans la préparation de votre projet d’installation, nous vous invitons à consulter également notre dossier complet pour s’installer à Monaco, qui rassemble les informations essentielles à chaque étape.
Enfin, pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la concrétisation de votre projet, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un changement de résidence fiscale ou d’une implantation professionnelle, vous pouvez faire appel à notre agence immobilière à Monaco, reconnue pour son expertise, sa discrétion et sa connaissance approfondie du marché monégasque. Pour mieux appréhender ce qui fait la singularité du modèle fiscal monégasque, cet article propose une vue d’ensemble complète, allant des principes fondateurs jusqu’aux règles actuelles applicables aux particuliers comme aux entreprises, en passant par les spécificités immobilières, les droits de succession et les engagements internationaux de la Principauté.
Les Principes de Base du Système Fiscal Monégasque
Les fondations de la fiscalité monégasque reposent sur l’absence d’impôts directs pour les particuliers et une imposition limitée pour les entreprises. Depuis 1869, Monaco n’applique aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette mesure historique, prise sous le règne du Prince Charles III, a contribué à attirer des résidents du monde entier. En parallèle, Monaco ne connaît pas de taxe sur la fortune, ni de taxes locales comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Ces absences fiscales font partie intégrante de la stratégie monégasque pour se démarquer des pays voisins et créer un climat attractif pour les investisseurs et les particuliers fortunés.
Cependant, cela ne signifie pas que Monaco est entièrement exempt de fiscalité. Le seul impôt direct en Principauté concerne les entreprises : il s’agit de l’impôt sur les bénéfices (ISB) applicable aux activités industrielles et commerciales dépassant un certain seuil d’activité hors de Monaco. En outre, Monaco perçoit des taxes indirectes, au premier rang desquelles la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) alignée sur le régime français. La TVA monégasque, instaurée par l’union douanière avec la France, s’élève à 20% sur la plupart des biens et services. Cette TVA est aujourd’hui la principale source de revenus de l’État monégasque, représentant plus de 50% du budget en 2023.
Enfin, il existe des droits et taxes spécifiques qui complètent le paysage fiscal : droits d’enregistrement sur certaines transactions, droits de succession et de donation sur les biens situés à Monaco, taxes sur la consommation de certains produits (boissons alcoolisées, tabac, assurances, etc.). L’ensemble forme un cadre fiscal cohérent quoique très avantageux, fruit d’une évolution historique et d’accords avec les pays voisins.
Impôts sur les Personnes Physiques à Monaco
Pour les personnes physiques résidant à Monaco, la règle générale est l’exonération totale d’impôt sur le revenu. Un résident monégasque (non français) ne paie aucun impôt sur ses revenus personnels, qu’il s’agisse de salaires, dividendes, intérêts ou plus-values. Monaco n’impose pas non plus les capitaux ou le patrimoine des particuliers (pas d’impôt sur la fortune), ce qui crée un terreau propice à la préservation et à la croissance des patrimoines privés.
Il existe toutefois des exceptions liées à la nationalité d’origine. En vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, les ressortissants français résidant à Monaco restent assujettis à l’impôt sur le revenu français. Autrement dit, un citoyen français domicilié en Principauté doit déclarer et payer ses impôts en France, comme s’il y résidait toujours. Ce traité atypique a été conclu pour éviter que des Français ne profitent d’une non-imposition totale en s’installant à Monaco, et il ne vise pas à éliminer la double imposition (puisque Monaco n’impose pas le revenu), mais à prévenir l’absence d’imposition. À noter qu’une clause a exempté les très rares Français installés à Monaco avant 1962, mais cela ne concerne pratiquement plus personne aujourd’hui.
Par ailleurs, les citoyens américains vivant à Monaco sont, de par la législation des États-Unis, soumis à l’impôt américain sur le revenu mondial (l’IRS taxe ses citoyens où qu’ils résident). Ainsi, un Américain bénéficiera de l’absence d’impôt local monégasque, mais devra tout de même payer ses impôts aux USA. Pour les ressortissants d’autres pays (Européens, etc.), il n’y a pas d’accord particulier : s’ils établissent leur résidence fiscale à Monaco, ils profiteront pleinement de l’exonération monégasque sur leurs revenus, tout en devant respecter les obligations fiscales éventuelles de leur pays d’origine (par exemple, déclarations de changement de résidence, exit tax, etc., selon les juridictions).
Devenir résident fiscal monégasque suppose d’ailleurs de remplir certaines conditions. Monaco ne délivre pas d’attestation automatique de résidence fiscale sans critères. Il faut résider effectivement à Monaco au moins 183 jours par an (six mois) ou du moins y avoir son centre de vie principal. Une preuve de résidence (comme un certificat de résidence fiscale) peut être obtenue en justifiant d’une adresse à Monaco et de liens économiques ou personnels forts avec la Principauté. Ces précautions visent à s’assurer que seuls les véritables résidents bénéficient des avantages fiscaux. D’ailleurs, depuis 2016, Monaco participe à l’échange automatique d’informations financières (norme CRS) avec de nombreux pays, renforçant la transparence et permettant aux autres États de contrôler la situation de leurs contribuables résidant en Principauté.
La Fiscalité des Entreprises à Monaco
Contrairement à une idée répandue, Monaco impose bien certaines entreprises. Celles qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de la Principauté sont soumises à un impôt sur les bénéfices de 25 %, tandis que les sociétés à activité locale en sont exonérées. Ce dispositif, en place depuis 1963, ne concerne que les structures industrielles et commerciales, excluant les activités civiles ou purement locales. Le taux de 25 % ne s’applique qu’à la part des bénéfices issus de l’activité internationale. Les bénéfices générés à Monaco restent non imposés. Pour favoriser l’implantation, les nouvelles sociétés bénéficient d’une exonération totale pendant deux ans, puis d’un abattement progressif jusqu’à la cinquième année.
Monaco ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes ou intérêts versés à des non-résidents, ce qui peut être fiscalement avantageux selon les règles du pays d’origine. Peu d’accords bilatéraux existent, sauf avec la France, avec qui Monaco applique une assiette similaire.
Enfin, les entreprises locales ne supportent ni taxe professionnelle, ni impôt sur le chiffre d’affaires spécifique, hors TVA.
La TVA à Monaco
Malgré son statut d’État tiers vis-à-vis de l’Union européenne, Monaco applique la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme n’importe quel pays de l’UE, en vertu de l’union douanière conclue avec la France. Depuis 1963, la Principauté est intégrée au territoire douanier français et donc soumise au régime de TVA intracommunautaire (en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 1993). Concrètement, les mêmes taux et règles de TVA qu’en France s’appliquent à Monaco. Le taux normal est de 20% sur la plupart des biens et services, avec les mêmes taux réduits éventuels (par exemple pour certains produits de première nécessité, activités culturelles, etc., bien que ces cas soient plus rares dans l’économie monégasque).
La TVA est un impôt indirect central dans le modèle fiscal monégasque. Comme évoqué plus haut, c’est la première source de revenus de l’État. Chaque achat de biens ou service à Monaco comporte la TVA, incluse le plus souvent dans les prix affichés, et son produit est reversé au Trésor monégasque puis partagé selon les accords avec la France. Ce mécanisme permet à Monaco de fonctionner sans impôt sur le revenu : la consommation courante et le tourisme contribuent largement aux caisses de l’État via la TVA, tout comme en France.
En matière immobilière, la TVA s’applique également sur les opérations assimilables à de la vente de biens neufs. Par exemple, la vente de constructions neuves, de terrains à bâtir ou d’immeubles récents (moins de 5 ans après achèvement) est soumise à la TVA au taux de 20%, tout comme en France. Le vendeur (promoteur ou particulier assujetti) doit la reverser à l’administration fiscale monégasque. Si un bien immobilier neuf est vendu en dessous de sa valeur marchande réelle, l’administration peut d’ailleurs retenir la valeur de marché pour calculer la TVA due.
Droits de Succession et Autres Taxes à Monaco
Bien que Monaco soit réputée pour sa fiscalité légère, les droits de succession et de donation y existent bel et bien. Ils ne sont certes pas aussi élevés que dans de nombreux pays, mais ils s’appliquent aux biens situés à Monaco, quel que soit le domicile ou la nationalité du défunt ou du donateur. La loi monégasque prévoit des taux variables en fonction du lien de parenté entre le défunt (ou le donateur) et le bénéficiaire. Les transmissions en ligne directe (entre parents et enfants) et au conjoint survivant sont exonérées à 100%, c’est-à-dire taux 0%. Les partenaires unis par un contrat d’union civile monégasque bénéficient d’un taux réduit de 4%. Ensuite, les taux augmentent pour les collatéraux et non-parents : 8% pour les frères et sœurs, 10% pour les neveux, nièces, oncles et tantes, 13% pour d’autres membres de la famille éloignée, et 16% pour les bénéficiaires sans lien de parenté. Ces taux s’appliquent seulement à la part de patrimoine situé à Monaco. Par exemple, si un résident monégasque possède des biens en France, ces derniers seront soumis aux droits de succession français le cas échéant, tandis que ses actifs à Monaco relèveront des droits monégasques. Notons que les donations effectuées du vivant suivent le même barème que les successions, et doivent être enregistrées par un notaire à Monaco. Il existe des exonérations si le bénéficiaire est une entité caritative monégasque ou la Principauté elle-même (legs à l’État, etc.), afin d’encourager la philanthropie.
Outre les successions, Monaco perçoit d’autres taxes et droits divers qui complètent son système fiscal. Parmi ceux-ci :
-
Droits d’enregistrement : il s’agit de taxes prélevées lors de l’enregistrement de certains actes juridiques (cession de fonds de commerce, création de société, etc.) ou contrats. Selon les cas, le droit est fixe (par exemple 10 €) ou proportionnel. Les taux proportionnels usuels à Monaco vont d’environ 0,5% à 7,5% selon la nature de l’acte. Nous avons déjà évoqué les droits de 4,5% à 6,5% sur les transactions immobilières, qui en sont un exemple majeur.
-
Droits de timbre : ce sont de petites taxes fixes apposées sur certains documents officiels (actes judiciaires, certificats, etc.). Les montants sont en général modestes mais participent au financement de l’Administration.
-
Taxes sectorielles : Monaco applique des taxes spécifiques sur certains produits et services, souvent en alignement avec la France. Par exemple, les droits sur les alcools et les boissons (droit d’accise) et la taxe sur les métaux précieux sont en vigueur à Monaco aux mêmes conditions qu’en France. De même, une taxe sur les conventions d’assurance s’applique sur les primes d’assurances (comme en France). Ces taxes indirectes, invisibles pour la plupart des résidents, assurent une contribution au budget sans grever les revenus des particuliers.
-
Taxe sur les loyers (droit de bail) : lorsqu’un logement est loué à Monaco, le locataire doit s’acquitter d’une taxe équivalant à 1% du loyer annuel + charges au moment de l’enregistrement du bail. Ce droit d’enregistrement des baux, payé une fois à la signature, revient à l’État.
-
Licence et frais professionnels : les commerces et sociétés versent un droit de licence commerciale annuel (quelques centaines d’euros généralement) pour avoir le droit d’exercer. Par ailleurs, l’immatriculation d’une nouvelle société, la délivrance d’une carte de commerce, etc., entraînent des redevances fixes.
L’ensemble de ces droits et taxes, bien que secondaires par rapport aux gros impôts, démontre que Monaco n’est pas un espace totalement hors fiscalité. La Principauté a mis en place un éventail de contributions ciblées qui lui permettent de subvenir à ses besoins (infrastructures, services publics, sécurité...) tout en maintenant une attractivité fiscale exceptionnelle.
Monaco : Un Paradis Fiscal ?
La question revient souvent de savoir si Monaco est un “paradis fiscal”. Historiquement, la Principauté a eu cette réputation en raison de l’absence d’impôts directs pour les résidents et de son secret bancaire d’antan. Aujourd’hui, Monaco a largement redoré son image en matière de coopération internationale. Sur le plan purement fiscal, il serait plus juste de parler de juridiction à fiscalité privilégiée plutôt que de paradis fiscal au sens opaque du terme. En effet, Monaco a signé et mis en œuvre de nombreux accords d’échange d’informations avec les administrations étrangères, et a adhéré aux standards de transparence de l’OCDE. Elle a par exemple adopté le Common Reporting Standard (CRS) dès 2016, permettant l’échange automatique de données financières avec plus de 100 pays. Grâce à ces efforts, ni l’OCDE ni l’Union européenne ne considèrent Monaco comme un paradis fiscal non coopératif.
Cela signifie que si les taux d’imposition à Monaco restent extrêmement bas, la Principauté n’offre plus l’opacité juridique qu’on associe aux paradis fiscaux. Les résidents monégasques doivent être en conformité avec les lois : il ne s’agit pas d’évasion fiscale, mais d’optimisation légale dans une juridiction stable et reconnue. D’ailleurs, les pays voisins surveillent de près la réalité de la présence de leurs ex-contribuables à Monaco. Les autorités françaises, italiennes, britanniques, etc., vérifient que les personnes qui se déclarent résidentes monégasques y vivent et y opèrent effectivement, afin d’éviter des fraudes (comme de prétendre résider à Monaco tout en passant la majeure partie de son temps dans son pays d’origine). Monaco collabore dans ce sens en fournissant, par exemple, à la France un état annuel des revenus d’origine française versés à des résidents de Monaco, pour faciliter l’application du traité fiscal avec la France.
Points Clés à Retenir
-
Absence d’impôt sur le revenu : Monaco ne taxe pas les revenus des personnes physiques résidentes depuis plus d’un siècle, sauf pour les citoyens français qui restent imposables en France. Aucune imposition non plus sur le patrimoine (pas d’ISF/IFI), ni taxe d’habitation ou foncière.
-
Fiscalité des entreprises ciblée : pas d’impôt société pour les activités purement monégasques, mais un ISB de 25% s’applique aux entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Les nouvelles entreprises bénéficient d’exonérations graduelles durant leurs 5 premières années.
-
TVA et taxes indirectes : Monaco perçoit la TVA au taux de 20% identique à la France, ce qui constitue la principale ressource de l’État. Des droits de douane et accises alignés sur l’UE s’appliquent également (alcool, tabac, produits pétroliers, etc.).
-
Droits de succession modérés : pas de droits de succession entre parents proches (0% en ligne directe et entre époux); au-delà, des taux de 4% à 16% selon le degré de parenté s’appliquent aux biens situés en Principauté. Les donations suivent le même barème.
-
Autres taxes locales : 1% de taxe lors de l’enregistrement des baux locatifs (à charge du locataire), droits d’enregistrement de 4,5% à 7,5% sur les transactions immobilières et certains actes, frais de notaire (~1,5%) sur les ventes, droits de timbre sur documents officiels, et taxes spécifiques alignées sur la France (assurances, TVA immobilière, etc.) font partie du paysage fiscal.
-
Conformité internationale : Monaco n’est plus considérée comme un paradis fiscal non coopératif. La Principauté a adopté les standards de transparence (échange automatique d’informations, coopération anti-fraude), tout en conservant un régime fiscal interne très léger. Cela renforce la fiabilité et la légitimité du régime monégasque aux yeux des investisseurs et des États étrangers.
Avec cette vue d’ensemble, on comprend que la fiscalité monégasque est un équilibre subtil entre attractivité maximale pour les contribuables et souveraineté fiscale mesurée. Monaco a su créer un écosystème où résidents et entreprises prospèrent sans la lourdeur fiscale habituelle, mais où chacun contribue indirectement à la collectivité via la consommation et d’autres prélèvements ciblés. Ce modèle, unique en son genre, explique l’attrait durable de Monaco pour les investisseurs immobiliers, les entrepreneurs et toutes celles et ceux en quête d’un cadre fiscal stable, avantageux et reconnu.
FAQ sur la Fiscalité à Monaco
Monaco prélève-t-il un impôt sur le revenu des résidents ?
Non. La Principauté de Monaco n’applique aucun impôt sur le revenu pour ses résidents, sauf pour les citoyens français, qui restent soumis à l’impôt en France selon les accords fiscaux bilatéraux de 1963.
Existe-t-il une taxe sur la fortune ou des impôts locaux à Monaco ?
Non. Il n’y a ni impôt sur la fortune (type ISF/IFI), ni taxe foncière, ni taxe d’habitation à Monaco. Les détenteurs de biens immobiliers ne paient pas d’impôt annuel sur leur patrimoine.
Comment les entreprises sont-elles imposées à Monaco ?
Les entreprises réalisant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de Monaco sont soumises à un impôt sur les bénéfices au taux de 25 %. Celles opérant exclusivement en Principauté ne paient pas cet impôt.
Quel est le taux de TVA à Monaco ?
Le taux normal de TVA à Monaco est de 20 %, identique à celui appliqué en France. Elle concerne les biens, services et ventes immobilières neuves.
Monaco est-il considéré comme un paradis fiscal ?
Non. Bien que Monaco offre une fiscalité avantageuse, la Principauté est conforme aux standards internationaux de transparence et d’échange automatique d’informations, ce qui la distingue des juridictions non coopératives.
Impôt Monaco | Petrini Exclusive Real Estate
En savoir plus
Nos derniers biens disponibles
ÉLÉGANT STUDIO MEUBLÉ AVEC TERRASSE VUE MER
Studio
| 59 m²
Une perle rare à Monaco : un appartement lumineux entièrement rénové, mêlant fonctionnalité, luxe et panorama d’exception sur la Méditerranée.
3 250 000 €
Plus de détails
Exclusivité
2 PIECES - LES SPORADES FONTVIEILLE
1 chambre
| 57 m²
Découvrez cet appartement 2 pièces dans un environnement calme, au cœur de Fontvieille. Situé dans la résidence Les Sporades, ce bien bénéficie d’un accès à la piscine et d’une proximité immédiate avec les commerces et restaurants du quartier.
5 700 € + Charges : 300 €
Plus de détails
Co-Exclusivité
DOUBLE PARKING BOX - PATIO PALACE
Box
800 000 €
Plus de détails
Recherches fréquentes
Les derniers articles
Dans quel quartier de Monaco investir ?
En savoir plus
Contactez notre agence immobilière à Monaco
Dans quel quartier souhaitez-vous rechercher votre futur appartement ?
