Fiscalité et Législation

7 min.
Baux soumis à la TVA à Monaco : Location professionelle
Paolo Petrini
Paolo Petrini
19/06/2024

Quelles sont les règles pour les Baux soumis à la TVA à Monaco ?

En Principauté de Monaco, la fiscalité des baux commerciaux, en particulier l'assujettissement ou l'exonération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), peut sembler complexe pour les non-initiés. Cet article vise à clarifier ces règles pour les baux commerciaux, industriels et administratifs, et à expliquer pourquoi la TVA s'applique à certains baux et pas à d'autres. Bien que notre site traite de Fiscalité à Monaco et de ses Taxes nous souhaitions vous expliquer en détail pourquoi certains baux sont soumis à la TVA à Monaco.

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30 min.
Tax benefits of residency in Monaco for UK non-doms
Paolo Petrini
Paolo Petrini
29/05/2024

Pourquoi les non-doms britanniques devraient envisager de s’installer à Monaco pour bénéficier d’avantages fiscaux

Pendant de nombreuses années, le régime fiscal des non-domiciliés au Royaume-Uni a permis aux résidents de bénéficier d’un traitement fiscal favorable en ne payant des impôts que sur les revenus qu’ils versent au Royaume-Uni. Cependant, les récents changements législatifs ont considérablement modifié ce paysage. À partir du 6 avril 2025, le Royaume-Uni abolira le régime fiscal des non-dom. Cela signifie que tous les résidents britanniques, quel que soit leur statut de domicile, seront imposés sur leurs revenus mondiaux, un changement significatif par rapport à l’ancien système de base de versement.

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20 min.
Entrée dans la Liste Grise de Monaco: Impacts GAFI
Paolo Petrini
Paolo Petrini
10/05/2024

Monaco et la liste grise du GAFI : Impacts et réponses de la Principauté en 2024

En 2024, la Principauté de Monaco se trouve à un tournant réglementaire crucial face à la menace d’être inscrite sur la liste grise du Groupe d'Action Financière (GAFI). Cette perspective interpelle quant aux implications possibles pour le secteur financier de Monaco et son attractivité en tant que centre financier international. Historiquement, même un placement sur les listes de non-coopération du GAFI n’a pas semblé affecter durablement le marché immobilier local, qui continue de prospérer grâce à la rareté et au luxe persistants des propriétés.

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