Impôt Monaco | Petrini Exclusive Real Estate

L'impôt à Monaco : les avantages d'une fiscalité pour expatriés et monégasques

Le marché de l’emploi et la qualité de vie, ne sont pas les seules raisons qui expliquent l’engouement pour la Principauté. En effet, la condition fiscale avantageuse qui exonère les résidents monégasques de l’impôt sur le revenu est un avantage non négligeable. Par ailleurs, il n’existe pas non plus d’impôts sur la fortune, de taxe foncière ou encore de taxe d'habitation.

Impôts : des avantages de résider à Monaco

La Principauté de Monaco est connue autour du monde pour la souplesse de sa fiscalité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, à Monaco il n’existe pas d’impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation. D’autre part, aucun impôt sur la fortune n’est appliqué sur le patrimoine des résidents monégasques.

Plus surprenant encore, l’État exonère les personnes physiques résidentes du pays de l'impôt sur leurs revenus. Toutefois, il existe une exception à cette exonération pour les personnes de nationalité française, même si elles bénéficient d’un titre de séjour. En effet, elle ne s’applique qu’aux nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963. C’est-à-dire, les Français qui peuvent justifier de cinq années de résidence à Monaco avant la date du 13 octobre 1962. Dans le cas contraire, ces personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu, et prélevées à la source, dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile fiscal en France.

Il existe cependant un statut exceptionnel appelé “enfant du pays” qui concerne toute personne de nationalité étrangère née ou adoptée à Monaco, qui y réside depuis lors sans interruption. Dans ce cas précis, et en ce qui concerne l’impôt sur les revenus, ces derniers ne sont plus considérés comme ayant leur résidence fiscale en France. La loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 reconnaît officiellement le statut d’enfants du pays et de leur fonction dans le développement de la Principauté de Monaco.

Impôt sur les sociétés Monaco : fiscalité des entreprises 

TVA

Les entreprises monégasques sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à la loi émanant de l’Union Européenne. Cette taxe s'applique quelle que soit la structure de l'entreprise. En somme, les sociétés en nom personnel, les sociétés à responsabilité limitée, ou encore les sociétés anonymes, sont redevables de la TVA.

Le régime TVA est quasiment identique à celui de la France, en raison de la convention fiscale signée par les deux pays en 1963. Grâce à cette déclaration, les entreprises peuvent également faire valoir leur droit à la déduction de la TVA. Ainsi, les entreprises doivent demander aux autorités la restitution de la TVA payée sur les biens et services acquis dans le cadre de leur exercice professionnel.

Par ailleurs, les principales recettes fiscales de Monaco proviennent de la TVA appliquée conformément aux réglementations françaises, et de l’impôt sur les bénéfices.

 

Impôt sur les bénéfices

La Convention fiscale entre l’État Français et la Principauté de Monaco, signée en date du 18 mai 1963, a pour objet l’institution d’un impôt sur les bénéfices (ISB) à toute entreprise commerciale ou industrielle exercée à Monaco. Les impôts sur les bénéfices concernent les sociétés établies à Monaco et réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors du lieu d'exercice de l'activité, le territoire monégasque. 

Entre les années 1993 et 2018, le taux d’imposition en application s’élevait à 33% du chiffre d’affaires des opérations menées hors Monaco. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 qui introduit une réduction progressive du taux de l’ISB. Depuis le 1er janvier 2022, le taux normal est fixé à 25 %.

 

Les droits d’enregistrement et de timbres

Les droits d’enregistrement sont applicables aux personnes physiques et aux sociétés monégasques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine du 29 avril 1828. Ils sont perçus à l'occasion d'un acte juridique appelé l'enregistrement. Le taux varie en fonction de la nature de l’opération, il peut être proportionnel (entre 0,5% et 7,5%) ou fixe (10€). Ces droits concernent entre autres, les actes notariés, les actes judiciaires, les déclarations de succession, les baux ou encore les actes de cession de fonds de commerce.

Le droit de timbre est un impôt qu'un contribuable doit acquitter auprès de l'administration pour la réalisation de certaines opérations. Entre autres, les actes civils et judiciaires et les écritures qui peuvent être produites en justice. Selon la nature de l'acte, le droit de timbre peut être proportionnel ou fixe.

 

Fiscalité des successions à Monaco

Puisque la Principauté est souvent considérée comme un paradis fiscal, les droits de succession sont souvent négligés. Pourtant, ces droits s’appliquent à tous les biens situés sur le territoire monégasque, peu importe la nationalité, la résidence ou le domicile du légataire ou du bénéficiaire. La Convention franco-monégasque, signée à Paris 1er avril 1950, permet d’éviter les doubles impositions au moment de la succession grâce à des échanges de renseignements entre les administrations.

Après l'inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, le taux d’imposition est fixe et dépend du degré de parenté entre les deux parties. Dans le cas d’une succession dite “en ligne directe”, c’est-à-dire entre parents et enfants ou entre époux, le taux est fixé à 0%. En France, le taux en application dans cette situation varie de 5 à 45% en fonction du montant de la succession.

S’il ne s’agit pas d’une succession en filiation directe, le niveau d’imposition est le suivant :

  • Entre frères et sœurs : 8 %
  • Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
  • Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13 %
  • Entre personnes non parentes : 16 %

Pour conclure, les personnes physiques et morales disposant d’un titre de séjour sont exonérées de quasiment tout impôt. Cette exonération ne concerne cependant pas les résidents de nationalité française arrivés en Principauté après 1963. D’autre part, le montant des taxes prélevées sur les entreprises établies en Principauté représente la principale source de revenus du pays. Si vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à Monaco et que vous souhaitez devenir propriétaire à Monaco, nous vous invitons à consulter la page d'acceuil de notre agence immobilière Monaco.

Ces articles pourraient vous intéresser

copie de copie de copie de copie de copie de blue cyan 3d minimalist business blog banner 7
Ecoles internationales Monaco

Voici la liste des écoles internationales à Monaco Monaco est une belle cité-état souveraine située sur la Côte d'Azur. C’est une destination très recherchée pour son style de vie luxueux, son littoral magnifique et son système fiscal favorable, destination pour les expatriés en raison de son statut de paradis fiscal, de ses soins de santé de haute qualité et de son niveau de vie élevé. En plus de ses nombreuses attractions, Monaco offre également une gamme de possibilités éducatives pour les familles vivant à Monaco avec des enfants d’âge scolaire.Les écoles internationales à Monaco accueillent les familles expatriées et les Monégasques cherchant une éducation bilingue pour leurs enfants.

40
Salaire moyen à Monaco | Petrini Exclusive Real Estate

Un salaire plus élevé que dans d'autres pays Dans les esprits, Monaco est un petit paradis sur terre où l’argent et le champagne coulent à flots. Mais qu’en est-il vraiment ? Zoom sur le niveau de vie et les avantages des citoyens monégasques et des travailleurs internationaux, notamment le salaire moyen Monaco, qui joue un rôle essentiel dans cette réalité économique unique.

principaute de monaco petrini exclusive guide principality of monaco1
Principauté de Monaco

Tout savoir sur la Principauté de Monaco La Principauté de Monaco est un micro-État indépendant avec son propre gouvernement, situé sur la Côte d’Azur, connu pour être l’un des endroits les plus luxueux et exclusifs au monde. Avec une superficie de seulement 2,08 km² (territoire étendu grâce à l'extension en mer Mareterra), Monaco est célèbre pour son climat méditerranéen, sa fiscalité attractive et sa qualité de vie exceptionnelle. Ce pays souverain est également reconnu pour des événements prestigieux comme le Grand Prix de Formule 1, le Monaco Yacht Show et ses institutions emblématiques telles que le Casino de Monte-Carlo ou le Palais Princier.

43
Devenir résident à Monaco

Comment devenir résident monégasque : guide complet, carte de séjour Monaco attire de nombreuses personnes désireuses de s’installer dans cette petite Principauté située entre mer et montagne. Devenir résident monégasque offre de nombreux avantages, mais il est important de comprendre les démarches à suivre pour Demander une carte de séjour à Monaco, nécessaire pour toute personne souhaitant vivre à Monaco plus de trois mois par an. Que vous soyez ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou d’un pays tiers, l’obtention de la carte de résident monégasque nécessite de remplir certaines conditions administratives, économiques et morales. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes, documents requis et types de cartes de résident disponibles en Principauté de Monaco.

074a6433
Guide Location

Comment louer un appartement à Monaco : Guide Complet La principauté de Monaco est une ville prestigieuse connue pour son casino, son port de plaisance, la beauté de ses quartiers comme Fontvieille, quartier des affaires situé à l'ouest de la Principauté, et La Rousse, un quartier résidentiel offrant une vue sur la mer du Larvotto. Elle est surtout renommée pour son immobilier d’exception. Si vous cherchez un guide location sur  Monaco pour les biens immobiliers à Monaco, vous êtes au bon endroit

37
Travailler à Monaco | Petrini Exclusive Real Estate Monaco

Voici les informations essentielles pour travailler à Monaco La Principauté de Monaco, avec ses avantages fiscaux et son économie florissante, attire de nombreux travailleurs étrangers cherchant des opportunités pour travailler à Monaco. En effet, le dynamisme économique du pays génère continuellement la création de nouvelles offres d'emplois au sein des entreprises monégasques. Sur la Côte d'Azur, Monaco est sans aucun doute un bassin d'emploi très convoité.

Ces biens pourraient vous intéresser

Principauté de Monaco

Tout savoir sur la Principauté de Monaco La Principauté de Monaco est un micro-État indépendant avec son propre gouvernement, situé sur la Côte d’Azur, connu pour être l’un des endroits les plus luxueux et exclusifs au monde. Avec une superficie...

Les Immeubles

La liste des immeubles de la Principauté de Monaco La Principauté de Monaco compte actuellement environ 350 immeubles à Monaco, qu'ils soient luxueux, abritant un penthouse à couper le souffle ou un studio aux finitions luxueuses. Vous trouverez toutes ces propriétés...

Les Quartiers

Voici la liste complète de tous les quartiers de Monaco La Principauté de Monaco s'étend sur 2,02 kilomètres carrés et est divisée en plusieurs quartiers. Si vous êtes particulièrement intéressé par les quartiers de cette magnifique...

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez régulièrement,
une sélection de biens exclusifs.

Langue :
Intéressé par :
(* : Informations requises)