Impôt Monaco | Petrini Exclusive Real Estate

L'impôt à Monaco : les avantages d'une fiscalité pour expatriés et monégasques

Le marché de l’emploi et la qualité de vie, ne sont pas les seules raisons qui expliquent l’engouement pour la Principauté. En effet, la condition fiscale avantageuse qui exonère les résidents monégasques de l’impôt sur le revenu est un avantage non négligeable. Par ailleurs, il n’existe pas non plus d’impôts sur la fortune, de taxe foncière ou encore de taxe d'habitation.

Impôts : des avantages de résider à Monaco

La Principauté de Monaco est connue autour du monde pour la souplesse de sa fiscalité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, à Monaco il n’existe pas d’impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation. D’autre part, aucun impôt sur la fortune n’est appliqué sur le patrimoine des résidents monégasques.

Plus surprenant encore, l’État exonère les personnes physiques résidentes du pays de l'impôt sur leurs revenus. Toutefois, il existe une exception à cette exonération pour les personnes de nationalité française, même si elles bénéficient d’un titre de séjour. En effet, elle ne s’applique qu’aux nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963. C’est-à-dire, les Français qui peuvent justifier de cinq années de résidence à Monaco avant la date du 13 octobre 1962. Dans le cas contraire, ces personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu, et prélevées à la source, dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile fiscal en France.

Il existe cependant un statut exceptionnel appelé “enfant du pays” qui concerne toute personne de nationalité étrangère née ou adoptée à Monaco, qui y réside depuis lors sans interruption. Dans ce cas précis, et en ce qui concerne l’impôt sur les revenus, ces derniers ne sont plus considérés comme ayant leur résidence fiscale en France. La loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 reconnaît officiellement le statut d’enfants du pays et de leur fonction dans le développement de la Principauté de Monaco.

Impôt sur les sociétés Monaco : fiscalité des entreprises 

TVA

Les entreprises monégasques sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à la loi émanant de l’Union Européenne. Cette taxe s'applique quelle que soit la structure de l'entreprise. En somme, les sociétés en nom personnel, les sociétés à responsabilité limitée, ou encore les sociétés anonymes, sont redevables de la TVA.

Le régime TVA est quasiment identique à celui de la France, en raison de la convention fiscale signée par les deux pays en 1963. Grâce à cette déclaration, les entreprises peuvent également faire valoir leur droit à la déduction de la TVA. Ainsi, les entreprises doivent demander aux autorités la restitution de la TVA payée sur les biens et services acquis dans le cadre de leur exercice professionnel.

Par ailleurs, les principales recettes fiscales de Monaco proviennent de la TVA appliquée conformément aux réglementations françaises, et de l’impôt sur les bénéfices.

 

Impôt sur les bénéfices

La Convention fiscale entre l’État Français et la Principauté de Monaco, signée en date du 18 mai 1963, a pour objet l’institution d’un impôt sur les bénéfices (ISB) à toute entreprise commerciale ou industrielle exercée à Monaco. Les impôts sur les bénéfices concernent les sociétés établies à Monaco et réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors du lieu d'exercice de l'activité, le territoire monégasque. 

Entre les années 1993 et 2018, le taux d’imposition en application s’élevait à 33% du chiffre d’affaires des opérations menées hors Monaco. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 qui introduit une réduction progressive du taux de l’ISB. Depuis le 1er janvier 2022, le taux normal est fixé à 25 %.

 

Les droits d’enregistrement et de timbres

Les droits d’enregistrement sont applicables aux personnes physiques et aux sociétés monégasques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine du 29 avril 1828. Ils sont perçus à l'occasion d'un acte juridique appelé l'enregistrement. Le taux varie en fonction de la nature de l’opération, il peut être proportionnel (entre 0,5% et 7,5%) ou fixe (10€). Ces droits concernent entre autres, les actes notariés, les actes judiciaires, les déclarations de succession, les baux ou encore les actes de cession de fonds de commerce.

Le droit de timbre est un impôt qu'un contribuable doit acquitter auprès de l'administration pour la réalisation de certaines opérations. Entre autres, les actes civils et judiciaires et les écritures qui peuvent être produites en justice. Selon la nature de l'acte, le droit de timbre peut être proportionnel ou fixe.

 

Fiscalité des successions à Monaco

Puisque la Principauté est souvent considérée comme un paradis fiscal, les droits de succession sont souvent négligés. Pourtant, ces droits s’appliquent à tous les biens situés sur le territoire monégasque, peu importe la nationalité, la résidence ou le domicile du légataire ou du bénéficiaire. La Convention franco-monégasque, signée à Paris 1er avril 1950, permet d’éviter les doubles impositions au moment de la succession grâce à des échanges de renseignements entre les administrations.

Après l'inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, le taux d’imposition est fixe et dépend du degré de parenté entre les deux parties. Dans le cas d’une succession dite “en ligne directe”, c’est-à-dire entre parents et enfants ou entre époux, le taux est fixé à 0%. En France, le taux en application dans cette situation varie de 5 à 45% en fonction du montant de la succession.

S’il ne s’agit pas d’une succession en filiation directe, le niveau d’imposition est le suivant :

  • Entre frères et sœurs : 8 %
  • Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
  • Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13 %
  • Entre personnes non parentes : 16 %

Pour conclure, les personnes physiques et morales disposant d’un titre de séjour sont exonérées de quasiment tout impôt. Cette exonération ne concerne cependant pas les résidents de nationalité française arrivés en Principauté après 1963. D’autre part, le montant des taxes prélevées sur les entreprises établies en Principauté représente la principale source de revenus du pays. Si vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à Monaco et que vous souhaitez devenir propriétaire à Monaco, nous vous invitons à consulter la page d'acceuil de notre agence immobilière Monaco.

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