Résidence fiscale d’Espagne à Monaco, règles à savoir

Monaco est réputée pour son régime fiscal particulièrement avantageux. En effet, la Principauté ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques (sauf cas particulier des citoyens français installés après 1962 qui restent soumis à l’impôt français). Nous avons déjà parlé de la fiscalité monégasque dans plusieurs articles sur notre site que nous vous invitons à lire. Cela signifie aussi pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation, des taxes courantes en Espagne dont les résidents monégasques sont entièrement exempts. Cet article traite plus particulièrement des expatriés espagnols qui souhaiteraient s’installer à Monaco et obtenir la résidence monégasque.

Contraintes et obstacles pour devenir résident fiscal à Monaco

Avant de s’installer à Monaco et d'obtenir la résidence monégasque, un contribuable espagnol doit bien comprendre les implications juridiques et pratiques d’un tel déménagement. En l’absence de convention fiscale entre les deux pays, l’expatriation fiscale vers la Principauté exige une rigueur absolue pour éviter tout litige avec l’administration espagnole. Voici les principaux points de vigilance.

Risques de double imposition Espagne Monaco

L’Espagne applique une série de critères rigoureux pour déterminer si une personne est toujours considérée comme résident fiscal. Le seuil le plus connu est celui des 183 jours passés sur le territoire espagnol par an. Mais ce n’est pas le seul : même en séjournant moins longtemps, une personne peut rester considérée comme résident fiscal si son centre d’intérêts économiques demeure en Espagne (activité professionnelle, entreprise, investissements…) ou si sa famille proche y réside encore.

Ainsi, un entrepreneur qui déménage à Monaco mais laisse sa famille en Espagne aura bien du mal à convaincre le fisc espagnol qu’il a réellement changé de résidence fiscale. Pour rompre efficacement les liens fiscaux, il est généralement nécessaire de partir avec l’ensemble de la famille et de relocaliser ses affaires hors d’Espagne.

L'absence de convention fiscale entre les deux pays

Monaco et l’Espagne ne disposent d’aucun accord bilatéral pour éviter la double imposition ou pour résoudre les conflits de résidence fiscale. Par conséquent, si l’administration fiscale espagnole considère qu’une personne reste résident fiscal malgré son installation à Monaco, elle peut exiger l’imposition sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Et puisque Monaco n’impose pas les revenus, aucun crédit d’impôt ne viendra compenser l’impôt espagnol, ce qui peut entraîner une double imposition pleine et entière. En l’absence de cadre conventionnel, chaque cas doit être négocié individuellement avec l’administration espagnole, ce qui représente un processus incertain et potentiellement long.

Imposition des revenus de source espagnole

Même après avoir quitté l’Espagne, les revenus provenant d’actifs situés en Espagne restent imposables en tant que non-résident. Ces revenus sont soumis à un régime fiscal spécifique (IRNR), sans avantage particulier pour les résidents monégasques. Par exemple, un bien immobilier en Espagne génère un loyer imposé au taux brut de 24 %, sans déduction possible des charges, contrairement au régime des résidents.

De même, les dividendes versés par des sociétés espagnoles subissent une retenue à la source classique, sans mécanisme de remboursement. Cela peut conduire à une fiscalité plus lourde que celle applicable à un résident. En pratique, de nombreux expatriés choisissent de vendre ou de transférer une partie de leurs actifs afin de réduire leur exposition fiscale en Espagne.

Surveillance renforcée par le fisc espagnol

L’Espagne surveille étroitement les départs à but fiscal vers des pays considérés comme avantageux sur le plan fiscal. Les autorités fiscales utilisent aujourd’hui des technologies de pointe (Big Data, analyses de consommation, géolocalisation, activité sur les réseaux sociaux, factures domestiques…) pour détecter les incohérences dans les déclarations d’expatriation.

Un contribuable qui s’installe officiellement à Monaco mais revient fréquemment en Espagne ou y conserve un mode de vie visible (résidence, dépenses, connexions familiales ou professionnelles) risque un redressement fiscal. L’administration espagnole considère que si l’on continue de vivre « de fait » en Espagne, cela prévaut sur les apparences administratives.

L’Exit Tax espagnole

Comme d’autres pays, l’Espagne applique une Exit Tax pour éviter que les contribuables fortunés ne quittent le pays sans être imposés sur les plus-values latentes de leurs actifs. Ce dispositif concerne toute personne qui :

• a été résidente fiscale en Espagne pendant au moins 10 des 15 dernières années,
• et qui possède des actions ou parts sociales dépassant l’un des seuils suivants : Valeur totale de portefeuille > 4 millions d’euros, ou Participation > 25 % dans une société valant > 1 million d’euros.

L’État espagnol estime que vous avez réalisé une plus-value même si vous n’avez pas vendu vos actions : il taxe les gains théoriques (plus-values latentes) entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché au moment de votre départ.

Exemples :

Vous possédez 30 % d’une société valant 5 millions d’euros → vous dépassez le seuil → Exit Tax applicable.

Vous détenez un portefeuille d’actions cotées d’une valeur de 4,5 millions d’euros → Exit Tax applicable.

En cas de transfert de résidence vers un pays non membre de l’Union européenne, ces plus-values peuvent être immédiatement imposées. Monaco, bien qu’extérieur à l’UE, bénéficie d’un accord d’échange d’informations avec l’Espagne, ce qui permet d’obtenir une exonération ou un sursis à condition de respecter certaines obligations déclaratives, désigner un représentant fiscal en Espagne, et parfois fournir une garantie financière. Ces démarches doivent être soigneusement préparées avec l’aide d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

S’installer fiscalement à Monaco depuis l’Espagne est possible, mais requiert une rupture claire, cohérente et bien préparée avec l’Espagne. Le succès de cette démarche repose sur la capacité à démontrer un véritable changement de vie, tant sur le plan personnel que professionnel.

L’expatriation fiscale est possible

Pour qu’un citoyen espagnol cesse d’être imposé en Espagne, il doit remplir tous ces critères :

• Quitter l’Espagne physiquement (moins de 183 jours/an dans le pays).
   
• Ne plus y avoir de centre d’intérêts économiques (emploi, entreprise, résidence, investissements actifs...).
   
• Faire venir sa famille avec lui à Monaco.
   
• Ne pas conserver de résidence principale ou d’usage personnel en Espagne.
   
• S’enregistrer comme non-résident fiscal auprès de l’administration espagnole (modèle 030 ou 149, selon le cas).
   
• Et surtout : ne pas donner d’indices contradictoires (cartes bancaires, consommation d’électricité, réseaux sociaux, etc.).
   

Si tous ces éléments sont alignés, l’Espagne ne peut pas légalement vous imposer.

Que devez-vous faire ?

Avant de quitter l’Espagne :

• Vous devez déclarer ce transfert de résidence au fisc (modèle spécifique).
• Vous devez évaluer vos titres au jour du départ.
• Vous pouvez être tenu de payer immédiatement l’impôt sur ces plus-values même sans vente réelle.

Bonne nouvelle : report ou exonération possible

Si vous partez dans un pays coopératif sur le plan fiscal, comme Monaco depuis 2018, vous pouvez :

• demander un report de paiement (le fisc attend que vous vendiez vos titres), ou parfois une exonération automatique, si certaines conditions sont remplies. Mais cela nécessite des démarches formelles (désignation de représentant fiscal, garanties, etc.). L’Exit Tax vise à empêcher les expatriations fiscales abusives. Elle concerne uniquement les personnes ayant un patrimoine sociétaire important. Pour éviter de la payer, il faut bien anticiper son départ et être accompagné par un expert fiscal.

Monaco n’est plus considéré comme paradis fiscal par l’Espagne depuis 2018, ce qui facilite les demandes de report ou d’exonération.

Les spécificités fiscales de Monaco pour les citoyens espagnols

Pour les contribuables espagnols disposant de revenus élevés ou d’un patrimoine conséquent, la fiscalité applicable à Monaco présente des caractéristiques distinctes qui peuvent, selon les cas, offrir une optimisation significative par rapport au cadre fiscal espagnol.

Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques

À Monaco, les résidents ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela concerne l’ensemble des revenus privés, y compris les salaires, les honoraires professionnels, les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières.
En comparaison, en Espagne, l’impôt sur le revenu (IRPF) est progressif et peut atteindre des taux marginaux compris entre 47 et 49 % selon les communautés autonomes. Un contribuable percevant 500 000 € de revenus annuels en Espagne peut ainsi être soumis à une imposition effective supérieure à 45 %. À Monaco, en l’absence de fiscalité directe sur ces revenus, cette charge disparaît.

Fiscalité des revenus du capital et absence de double imposition locale

Les dividendes, intérêts et plus-values perçus par un résident monégasque ne subissent pas de taxation supplémentaire à Monaco. La Principauté n’applique ni impôt sur le capital, ni retenue à la source sur les revenus sortants.
Un investisseur espagnol devenu résident monégasque qui perçoit, par exemple, des dividendes d’une entreprise américaine ne sera imposé que selon les règles fiscales américaines. En Espagne, ces mêmes revenus du capital sont taxés à des taux compris entre 19 % et 28 %, en plus des autres obligations fiscales.

Absence d’imposition annuelle sur le patrimoine net

Monaco ne prélève aucun impôt annuel sur la détention de patrimoine (actifs financiers, immobiliers, etc.). À l’inverse, l’Espagne applique un impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio), basé sur la valeur nette des actifs mondiaux détenus par les résidents fiscaux.
Ce prélèvement est progressif, pouvant aller jusqu’à 3,5 % pour les patrimoines les plus élevés. Depuis 2023, un impôt de solidarité complémentaire est également en vigueur au niveau national, au-delà de 3 millions d’euros d’actifs nets.
Ainsi, un patrimoine estimé à 10 millions d’euros peut générer en Espagne une charge fiscale annuelle dépassant 100 000 €, alors qu’il ne ferait l’objet d’aucune imposition récurrente à Monaco.

Transmission patrimoniale : fiscalité allégée sur les successions

Les transmissions entre parents et enfants, ou entre époux, ne donnent lieu à aucun droit de succession à Monaco. Pour les autres héritiers, les taux appliqués varient de 4 % à 16 % selon le lien de parenté.
En Espagne, les droits de succession sont très variables selon les régions, mais les taux peuvent atteindre 34 % en l’absence d’abattements spécifiques. Certaines communautés autonomes comme Madrid ou l’Andalousie proposent des réductions en ligne directe, mais ce n’est pas le cas partout sur le territoire.
À noter : les droits de succession monégasques ne s’appliquent qu’aux biens situés à Monaco. Les actifs conservés en Espagne resteraient soumis à la fiscalité successorale espagnole.

Autres particularités du système fiscal monégasque

• Aucune retenue sur les flux financiers sortants : les dividendes, distributions ou produits financiers perçus à Monaco peuvent être transférés à l’étranger sans retenue fiscale locale.
   
• Pas de prélèvements sociaux sur les revenus passifs : à la différence de certains pays qui appliquent des cotisations sociales sur les revenus du capital, Monaco n’applique aucun prélèvement de cette nature.
   
• TVA alignée sur la France : le taux standard de TVA à Monaco est de 20 %, soit légèrement inférieur au taux espagnol (21 %).
   

En résumé, la Principauté de Monaco propose un cadre fiscal qui, pour un contribuable espagnol ayant transféré sa résidence fiscale dans les règles, peut présenter des avantages significatifs. Toutefois, la mise en œuvre de ce changement de résidence implique des conditions strictes, notamment la rupture des liens économiques et familiaux avec l’Espagne, une présence effective à Monaco, et un respect rigoureux des obligations déclaratives.

Important : Le présent article a une vocation purement informative. Il ne constitue en aucun cas une incitation à l’expatriation fiscale, ni un conseil juridique ou fiscal. Toute décision en ce sens relève d’un choix personnel et engage la seule responsabilité du contribuable concerné. Compte tenu de la complexité des règles fiscales, notamment entre Monaco et l’Espagne, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute démarche.