Le Notaire à Monaco
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification, enregistrement et de la conservation d’actes juridiques faisant force de loi. La législation de la Principauté de Monaco l'autorise à être remplacé dans ses fonctions et services de conseil par un assistant ou un clerc de son étude. Si vous souhaitez devenir propriétaire à Monaco et que vous achetez un bien, vous passerez nécssairement par un notaire.
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Première chose, il intervient à plusieurs titres pour sécuriser les actes juridiques entre ses clients particuliers ou professionnels, entreprises, etc. D’un point de vue légal, son rôle (ou celui de son assistant ou du clerc qui le représente), est indispensable pour attester de la véracité des actes et garantir la valeur des transactions réalisées. Recourir à un officier ministériel en poste à Monaco reste une obligation en droit monégasque pour légaliser les documents officiels entre particuliers ou liés aux entreprises.
Secundo, il a pour fonction de vérifier l’identité et la capacité des divers signataires. Il doit aussi s’assurer que la propriété mise en vente appartient bien au vendeur, qu'il soit ou non résident monégasque. Enfin, il veille à empêcher l’adoption de clauses illégales et apporte son conseil au regard de la rédaction de l’acte. Ces formalités accomplies, l’acte passé en office notarial devient authentique, ce qui lui octroie une valeur juridique incontestable et tient lieu de preuve.
Tertio, cet officier ministériel est également chargé de la conservation dans son office des originaux des actes passés devant lui. Ces documents originaux appelés minutes représentent la version originale d’un acte notarial. Les minutes d’actes notariés sont obligatoirement conservées par un office notarial.
Pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle essentielle lors de l’achat d’un bien à Monaco ?
Le gouvernement monégasque a mandaté les notaires de la principauté pour rédiger les actes de vente et authentifier les formalités liées aux transactions immobilières. Ces documents sont rédigés en français. Pour que la signature devienne juridiquement légale, elle doit être authentifiée devant notaire.
La Principauté compte à ce jour trois notaires avec lesquels nous avons l'habitude de travailler :
Notaire à Monaco Me Henry Rey
2, rue Colonel Bellando de Castro
Téléphone : +377 93 30 41 50
E-mail : etude@rey.notaire.mc
Notaire à Monaco Me Magali Crovetto-Aquilina
31, boulevard Charles III
Téléphone : +377 93 50 54 13
E-mail : mca.notaire@libello.com
Notaire à Monaco Me Nathalie Auréglia-Caruso
4, boulevard des Moulins
Téléphone : +377 93 10 60 60
E-mail : info@aureglia-caruso.org
Téléphone : +377 93 10 60 60
E-mail : info@aureglia-caruso.org
À Monaco, en cas de vente, c'est l'acquéreur du bien qui choisit le notaire. Le vendeur peut choisir d'être accompagné de son propre notaire s'il est différent de celui choisi par l'acquéreur.
Selon la loi monégasque, il découle de la responsabilité des notaires de s’assurer de l’identité du vendeur et de son statut de propriétaire du bien mis en vente. Par ce service, il doit également vérifier qu’aucun obstacle ne risque d’empêcher la future transaction. Les notaires monégasques sont là pour garantir la validité de la transaction de manière indiscutable. Le fait de ne pas justifier de CDI et d'être en intérim ou salarié politique ne génère aucune entrave à une offre d'achat immobilier.
Il devra par ailleurs transmettre les informations sur l'identité de l'acheteur et du vendeur au SICCFIN. Le SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), est notamment en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Une fois les actes établis et la vente sur le point d’être conclue, un rendez-vous final dans l'une des trois études permettra aux deux parties accompagnées de leurs agents immobiliers de signer la transaction de manière définitive et de procéder à son enregistrement officiel.
Lorsque les deux parties se sont accordées sur le prix d’achat d'un bien (appartement, villa, penthouse, hôtel, fonds de commerce, etc...), l’acquéreur est tenu de verser un acompte de 10 % auprès de l'étude notariale. Ce versement a lieu soit lors de la validation d’acception de l’offre écrite de l’acquéreur ou au moment de la signature du compromis de vente. Ce dépôt réalisé avec un chèque d’une banque de la Principauté de Monaco ou par virement sert à attester le caractère sérieux des offres, en même temps côté vendeur et acheteur.
Quel rôle joue le notaire lors d’un achat ou d'une vente de biens à Monaco ?
Véritable conseiller juridique, votre notaire à Monaco agit pour le compte du gouvernement monégasque. Au titre de ses fonctions officielles, il assure la légalisation des signatures et la certification des actes, confirmant ainsi l’accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte possède la même valeur qu’un jugement. Il fixe la propriété à une date précise et protège vos intérêts.
Par ailleurs, ces professionnels en poste sur la Principauté possèdent toutes compétences pour vous apporter un conseil juridique ou fiscal et vous guider dans votre recherche même si vous êtes en intérim ou en attente de recrutement.
Notre agence immobilière sur la Principauté
Profitez du patrimoine immobilier d’exception offert par le territoire monégasque quel que soit le secteur. Avec une réputation intérnationale et locale de jusqu'à la région Alpes Côtes d'Azur, l’agence immobilière Monaco est spécialiste en transactions et gestion immobilière. Nous sommes à vos côtés durant vos transactions d’achat et de vente de vos biens immobiliers (appartement, villa, penthouse, hôtel, fonds de commerce, etc...). De plus, nous sommes en rapport régulier avec les trois notaires en poste à Monaco qui légaliseront toutes nos transactions. Ainsi, vous aurez le choix de travailler avec Maître Rey, Maître Aureglia-Caruso et Maître Crovetto.
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