Créer une société à Monaco, le mode d’emploi
Vous vous demandez comment créer une société à Monaco ? Voici le guide complet…Créer une entreprise en Principauté est tout à fait possible, que l’on soit résident à Monaco ou étranger, à condition de respecter un processus administratif strict. L'Etat Monégasque exige une autorisation gouvernementale préalable pour toute nouvelle activité commerciale, suivie de démarches d’immatriculation rigoureuses. En contrepartie, les entrepreneurs bénéficient d’un environnement stable, prestigieux et d’un régime fiscal parmi les plus avantageux au monde. Monter sa société sur le Rocher demande donc anticipation et sérieux, mais le jeu en vaut la chandelle pour les investisseurs bien informés.
Qui peut ouvrir une société à Monaco ? Conditions et éligibilité
Toute personne, monégasque ou non, peut créer une société à Monaco, à condition de remplir certains critères de probité et d’expérience. Il n’existe pas de restriction de nationalité : les fondateurs peuvent être étrangers, et même sans résidence locale ils ont le droit de lancer leur activité en Principauté. Toutefois, les non-résidents doivent obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le gouvernement monégasque avant de créer l’entreprise. Cette autorisation constitue un filtre : un extrait de casier judiciaire vierge est requis, tout comme des références sur les compétences professionnelles (notamment pour les activités réglementées nécessitant des qualifications spécifiques).
En outre, Monaco impose une gestion effective locale : un des gérants ou administrateurs doit résider en Principauté ou à proximité (villes limitrophes en France/Italie) afin d’assurer le suivi quotidien des opérations. Ce critère garantit que la société ne soit pas une coquille vide et renforce la crédibilité de l’entreprise. Par ailleurs, la Principauté attend du porteur de projet un dossier solide – formation, expérience et business plan à l’appui – surtout si l’activité envisagée touche un secteur sensible (finance, immobilier, santé, etc.). En résumé, Monaco sélectionne des entrepreneurs sérieux et fiables, ce qui contribue à préserver son écosystème économique sain et sécurisé.
Choisir la forme juridique de sa société monégasque
Comment monter une entreprise à Monaco ? Avant de se lancer, il est crucial de définir la structure juridique la mieux adaptée. Monaco reprend en grande partie les formes de sociétés d’inspiration française, avec des spécificités locales. Les principales options pour une activité commerciale sont :
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
C’est la forme la plus courante pour les PME. Elle requiert un capital social minimum de 15 000 €, apporté en numéraire et/ou en nature. La SARL doit comporter au moins deux associés et est dirigée par un gérant (associé ou non). Cette structure convient aux entreprises de petite ou moyenne taille, offrant une gestion simplifiée et la responsabilité limitée aux apports. Notons qu’à Monaco, le gérant d’une SARL doit être résident localement ou dans la région voisine pour respecter l’exigence de gestion effective.
SAM (Société Anonyme Monégasque)
Il s’agit de la société de capitaux destinée aux projets plus ambitieux ou de grande envergure. La SAM nécessite un capital minimum de 150 000 €, intégralement souscrit (avec libération d’au moins le quart avant la constitution). Cette forme convient aux activités importantes, pouvant rassembler de nombreux actionnaires, et offre la possibilité d’émettre des actions. La SAM doit obligatoirement passer par un notaire monégasque pour la rédaction des statuts et la constitution, étant une structure plus complexe par nature. Elle confère une image de solidité mais implique des coûts et formalités accrus, justifiés pour les entreprises de grande taille ou internationales.
SCS (Société en Commandite Simple)
Forme hybride de partenariat, la SCS associe des commandités (responsables indéfiniment sur leurs biens) et des commanditaires (responsabilité limitée à leurs apports). Elle est plus rare et réservée à des montages spécifiques, souvent familiaux ou patrimoniaux. Son intérêt réside dans la flexibilité des parts sociales et la possibilité pour les commanditaires d’investir sans gérer au quotidien.
SNC (Société en Nom Collectif)
Cette forme de société de personnes implique une responsabilité solidaire et illimitée de tous les associés. Peu utilisée à Monaco, elle nécessite une grande confiance entre associés. La SNC peut convenir à de petites structures commerciales où tous les associés participent activement, mais son régime de responsabilité lourde la rend moins attrayante pour des investisseurs étrangers.
Cela inclut toutes les formes juridiques (SAM, SARL, sociétés civiles, micro‑entreprises, professions libérales, etc.).
En complément, un entrepreneur individuel peut exercer en nom personnel à Monaco (équivalent de la micro-entreprise ou de l’entreprise individuelle). Ce statut sans personnalité morale permet de démarrer seul, mais l’entrepreneur est alors responsable sur l’ensemble de son patrimoine. Les étrangers comme les Monégasques doivent tout de même demander une autorisation administrative pour les activités commerciales en nom propre, sauf exceptions. Enfin, pour des besoins particuliers, il existe la société civile (destinée aux activités non commerciales, par exemple la gestion immobilière privée) et le bureau administratif (antenne locale d’une société étrangère, sans activité commerciale directe). Monaco offre donc toutes les formes juridiques nécessaires, du freelance à la multinationale, chacune avec ses contraintes de capital et de gouvernance.
D’après l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), au 31 décembre 2023, on dénombrait 7 175 entreprises immatriculées au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI), réparties en 7 750 établissements en activité.Toujours selon l’IMSEE, durant l’année 2023, 855 nouvelles activités ont été créées, contre 534 radiations, soit un solde net positif, preuve d’un écosystème encore dynamique malgré une petite taille. On voit donc que l'économie monégasque est très dynamique et votre projet d'ouverture d'une entreprise est possible. Alors après avoir déterminé la typologie de l'entreprise que vous souhaitez, il est maintenant temps de lui trouver un local, un bureau et c'est exactement notre spécialité.
Domiciliation : trouver une adresse et un local professionnel
Toute société monégasque doit disposer d’une adresse physique en Principauté dès sa création. Il ne s’agit pas d’une simple formalité : fournir un justificatif de domicile fait partie du dossier de demande d’autorisation. Plusieurs solutions s’offrent aux entrepreneurs pour domicilier leur activité :
Dans un local commercial privé
Beaucoup d’entreprises choisissent de louer des bureaux ou un commerce à Monaco pour y établir leur siège social. Cette option offre une adresse pérenne et une visibilité locale. Le marché immobilier professionnel monégasque est dynamique, avec des offres variées allant du petit bureau en centre d’affaires aux plateaux entiers dans les quartiers d’affaires. Petrini Real Estate, spécialiste de la location de bureaux à Monaco, peut par exemple accompagner les sociétés dans la recherche de l’espace idéal pour leurs besoins spécifiques. Disposer de locaux adaptés et conformes aux normes est d’autant plus important que toute modification de locaux doit être validée par une visite de conformité des autorités une fois les aménagements réalisés (visite de récolement).
Au domicile du gérant (temporairement)
Monaco permet, sous conditions, de domicilier une nouvelle société à l’adresse personnelle du dirigeant. C’est ce qu’on appelle un bail à usage mixte, que nous avons détaillé dans un article dédié. Cette facilité est toutefois limitée à une durée de deux ans maximum et requiert l’accord du propriétaire du logement. De plus, tant que la société est hébergée chez le gérant, elle ne peut pas employer de salariés. Cette solution convient donc aux débuts d’une activité sans personnel, le temps de tester le projet. Passé ce délai, un déménagement vers un véritable local professionnel sera indispensable.
Dans un centre d’affaires ou via une société de domiciliation
Plusieurs business centers monégasques proposent des services de domiciliation commerciale. Concrètement, ils fournissent une adresse prestigieuse, la réception du courrier et parfois des bureaux partagés à la demande. Cette option flexible permet de disposer rapidement d’une adresse clé en main sans supporter le coût d’une location classique. C’est une alternative intéressante pour les entrepreneurs étrangers en phase d’installation, ou pour tester le marché monégasque avant d’investir dans un bail long terme.
Quelle que soit l’option choisie, la preuve de domiciliation (copie du bail commercial, attestation de domiciliation ou accord du propriétaire) doit figurer dans le dossier de création. Aucune immatriculation n’est possible sans adresse valide. Rappelons aussi qu’en Principauté, certaines activités ne peuvent être exercées que dans des locaux conformes à des critères précis (par exemple, les activités de restauration ou de santé exigent des installations aux normes). La question du local est donc centrale dans le processus de création d’entreprise à Monaco, et souvent, c’est l’un des premiers défis pratiques à relever pour le nouvel entrepreneur. Notre agence propose plusieurs fonds de commerces à Monaco pour tout type d'ctivité. Aussi n'hésitez pas à nous contacter, nous disposons de plusieurs offres off market et serions ravi de vous présenter toutes les options disponibles.
Demande d’autorisation auprès du gouvernement monégasque
La demande d’autorisation administrative est l’étape la plus déterminante pour créer une société à Monaco. Contrairement à d’autres pays où il suffit d’enregistrer sa société, ici l’État exerce un droit de regard préalable sur tout projet d’activité commerciale. Cette procédure, gage de sérieux, implique de constituer un dossier exhaustif à déposer à la Direction de l’Expansion Économique (l’organisme gouvernemental en charge des nouvelles entreprises).
Voici les éléments clés généralement exigés dans le dossier :
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Description détaillée de l’activité envisagée – Il faut expliquer clairement l’objet social de la future entreprise, le marché visé, la clientèle cible et la stratégie. Les autorités veulent s’assurer que le projet est réel et utile pour l’économie locale, et non une simple adresse de complaisance. Certaines activités peuvent être refusées si elles sont déjà saturées en Principauté ou jugées contraires à l’intérêt moral (les autorités se réservent par exemple le droit de bloquer des projets sans éthique).
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Business plan sur 3 ans – Un plan d’affaires chiffré est généralement requis, détaillant les investissements prévus, le chiffre d’affaires anticipé et les perspectives d’embauche. Ce document montre la viabilité financière du projet et son impact économique pour Monaco. Il doit être aussi précis que possible (prévisions de revenus, dépenses, plan de financement) pour crédibiliser la demande.
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Justificatifs d’identité et de honorabilité – Chaque dirigeant et associé doit fournir un extrait de casier judiciaire récent (moins de 3 mois) et des pièces d’identité. Un CV détaillé ou une note biographique est souvent joint, afin de présenter les compétences et l’expérience du porteur de projet dans le domaine d’activité visé. En outre, si l’un des associés est déjà une société (personne morale), des documents supplémentaires (extraits Kbis, statuts, identité des bénéficiaires effectifs) seront exigés.
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Attestation de domiciliation – Comme évoqué plus haut, une preuve d’adresse à Monaco (bail, contrat de domiciliation ou titre de propriété) doit être incluse. Cela garantit que le projet est concret et que l’entreprise pourra effectivement opérer depuis Monaco.
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Statuts de la société – Monaco demande généralement un projet de statuts de la future société, même avant l’autorisation. Deux exemplaires des statuts doivent être rédigés et enregistrés auprès de la Direction des Services Fiscaux, puis joints au dossier. Ces statuts ne deviendront définitifs qu’après approbation du gouvernement, mais ils présentent l’identité de la société (dénomination, siège, objet, capital, répartition des parts, gestion, etc.).
Une fois le dossier complet, il est déposé auprès de l’administration compétente. Le délai légal d’instruction est de trois mois à compter de la confirmation que le dossier est recevable. En pratique, le temps de traitement oscille souvent entre 2 et 4 mois selon la complexité du projet. Durant cette période, les services gouvernementaux mènent des vérifications et peuvent éventuellement convoquer le porteur de projet pour des précisions ou ajustements (par exemple, clarifier l’objet social ou demander des garanties financières supplémentaires).
Si l’autorisation est accordée, elle prend la forme d’un arrêté ministériel signé par le Ministre d’État. Ce précieux sésame autorise alors officiellement les promoteurs à constituer leur société à Monaco. En cas de refus, le porteur de projet en est informé par écrit et peut éventuellement reformuler sa demande ou présenter un recours gracieux, mais les critères d’acceptation restent à la discrétion des autorités monégasques. Notons enfin que les Monégasques de nationalité bénéficient d’une procédure allégée appelée déclaration d’exercice : pour eux, une simple déclaration sur l’honneur accompagnée des statuts suffit si l’activité n’est pas réglementée. Les nationaux obtiennent alors un récépissé ministériel sous 15 jours, contre plusieurs mois pour les étrangers. Cette distinction souligne la politique de Monaco qui vise à protéger l’initiative économique de ses citoyens tout en contrôlant soigneusement les investissements étrangers.
Immatriculation au RCI et formalités de lancement
L’obtention de l’autorisation gouvernementale n’est pas la fin du parcours, mais le début de la phase finale : la création officielle de la société. Une fois l’arrêté d’autorisation en main, les fondateurs doivent procéder aux étapes suivantes pour donner existence juridique à l’entreprise :
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Finaliser les statuts avec un notaire : Munis de l’accord du gouvernement, les associés signent officiellement les statuts définitifs de la société, en général devant notaire. Le recours à un notaire monégasque est obligatoire pour les SAM et vivement recommandé pour les autres formes, afin de s’assurer de la conformité des documents à la législation locale. Le notaire rédige également un acte de déclaration de souscription et de versement du capital, constatant que le capital social a bien été souscrit par les actionnaires et que chaque apport en numéraire est déposé en banque.
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Ouverture d’un compte bancaire et dépôt du capital : Avant l’immatriculation, il faut ouvrir un compte professionnel à Monaco au nom de la société en formation. Les banques de la Principauté, réputées pour leur exigence, examineront à nouveau l’origine des fonds et le profil des bénéficiaires. Une fois le compte ouvert, les associés y déposent le capital social (minimum 15 000 € pour une SARL, 150 000 € pour une SAM, ou plus selon le projet). La banque émettra une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour la suite. Cette étape peut prendre du temps, car les établissements bancaires monégasques opèrent un contrôle strict contre le blanchiment de capitaux – prévoir plusieurs semaines pour finaliser l’ouverture du compte si vous n’êtes pas déjà client d’une banque locale.
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Immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) : C’est la dernière formalité qui confère une existence légale à la société. Le dossier d’immatriculation est déposé au Greffe Général, incluant l’autorisation ministérielle, les statuts notariés, l’attestation bancaire, la preuve de domiciliation et divers formulaires. Le Greffier procède alors à l’inscription de la société au RCI, lui attribuant un numéro d’identification unique. Cette immatriculation est publiée au Journal de Monaco (journal officiel) par extrait des statuts, marquant officiellement la naissance de la société. À compter de son inscription au RCI, la société peut commencer ses activités commerciales en toute légalité. Parallèlement, l’entreprise obtient un numéro NIS (Numéro d’Identification Statistique) pour les besoins administratifs et doit s’affilier aux caisses sociales monégasques (retraite, chômage, médecine du travail) si elle prévoit d’embaucher du personnel.
Lorsque ces formalités sont accomplies, votre société monégasque est opérationnelle. Du dépôt du dossier initial à l’ouverture effective, il s’est généralement écoulé plusieurs mois. En moyenne, comptez de 4 à 6 mois pour que l’entreprise soit réellement active et visible dans les registres, en tenant compte des délais d’autorisation, d’ouverture de compte bancaire et d’immatriculation finale. Ce calendrier peut varier : certains dossiers complexes prendront plus de temps (notamment si des aller-retours sont nécessaires avec l’Administration), tandis qu’un porteur de projet bien préparé et réactif pourra optimiser chaque étape. Quoi qu’il en soit, la patience et la rigueur sont de mise jusqu’à la ligne d’arrivée.
Enfin, créer une société implique aussi de respecter les obligations post-immatriculation. À Monaco, comme ailleurs, les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme et déposer leurs comptes annuels au RCI chaque année (sauf pour les sociétés civiles). Elles doivent également mettre à jour le registre des bénéficiaires effectifs en déclarant l’identité des véritables propriétaires de la société, une mesure de transparence instaurée par la Principauté. Ces exigences administratives continuent tout au long de la vie de l’entreprise, contribuant à la conformité légale et fiscale du business monégasque.
Les avantages à créer une société à Monaco
Pourquoi tant d’entrepreneurs fortunés et d’investisseurs choisissent Monaco pour implanter leur société, malgré la complexité du processus ? La réponse tient en quelques atouts uniques de la Principauté :
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Une fiscalité quasi inexistante : Monaco est mondialement connue pour son régime fiscal ultra-attractif. En pratique, la plupart des entreprises locales ne paient pas d’impôt sur les sociétés – à condition de réaliser au moins 75 % de leur chiffre d’affaires à Monaco même. Seules les sociétés qui tirent plus de 25 % de leurs revenus à l’international sont assujetties à l’IS au taux de 25 % (taux aligné sur la France). Par ailleurs, il n’existe pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco, ce qui signifie que les dirigeants-associés peuvent se verser un salaire ou des dividendes sans subir de taxation personnelle. De même, la Principauté n’applique aucun impôt sur les dividendes ni sur les plus-values de cession. Autrement dit, les bénéfices distribués ou la revente d’entreprise ne sont pas fiscalisés localement. (Pour un décryptage complet du système fiscal monégasque, voir notre article dédié à la fiscalité de Monaco.)
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Stabilité politique et sécurité économique : Le Gouvernement Princier assure une stabilité exceptionnelle depuis des décennies. Monaco est une monarchie constitutionnelle où l’environnement pro-business a toujours été une priorité nationale. Les risques politiques y sont quasiment nuls, ce qui rassure les investisseurs sur le long terme. De plus, le pays jouit d’une économie prospère et diversifiée, avec un PIB par habitant parmi les plus élevés au monde. Créer une société à Monaco, c’est s’installer au cœur d’un marché solvable tout en profitant de la proximité immédiate de la France, de l’Italie et de la clientèle internationale de la Riviera.
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Réputation et réseau international : Monaco a su bâtir l’image d’un centre financier prestigieux, prisé par les grandes fortunes et les multinationales. Avoir une entreprise enregistrée en Principauté confère un certain prestige et peut faciliter les contacts d’affaires. Les banques privées, fonds d’investissement et family offices y sont nombreux, offrant des opportunités de partenariats et de financement pour les entrepreneurs sur place. Par ailleurs, la localisation géographique de Monaco est stratégique : l’aéroport international de Nice à 30 minutes, le réseau autoroutier et le port de Monaco offrent un accès facile aux métropoles européennes. Cette connectivité est un atout pour développer des affaires à l’échelle régionale ou mondiale.
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Qualité de vie et attractivité pour les talents : Même si ce n’est pas un critère purement économique, il faut mentionner que Monaco offre une qualité de vie remarquable. Sécurité maximale, infrastructures haut de gamme, événements culturels et sportifs de renommée mondiale – ces facteurs aident aussi les entreprises à attirer des talents internationaux. Installer son siège à Monaco peut séduire des collaborateurs clés, sensibles au cadre de vie offert par la Côte d’Azur. C’est un argument de recrutement non négligeable dans certains secteurs de niche où la guerre des talents fait rage.
En somme, créer une société à Monaco présente un package de bénéfices difficile à égaler : une fiscalité légère, un État stable, un écosystème d’affaires huppé et une aura de prestige. Ces avantages expliquent pourquoi, malgré les démarches exigeantes, la Principauté continue d’attirer des entrepreneurs du monde entier. Voici un aperçu des dernier chiffres officiels:
En conclusion, créer une société à Monaco requiert une préparation minutieuse, un investissement en temps et en capital, mais ouvre des perspectives incomparables. La rigueur du processus garantit que seules les entreprises solides et sérieuses s’implantent en Principauté, renforçant ainsi l’écosystème d’affaires local. Si vous envisagez cette aventure entrepreneuriale sur le Rocher, entourez-vous de conseils avisés et avancez pas à pas – la récompense en termes de prestige, de fiscalité et d’opportunités fera vite oublier les efforts initiaux. Monaco demeure un terreau fertile pour qui sait en respecter les règles du jeu. Faites le saut, votre projet pourrait bien y trouver un écrin à la hauteur de vos ambitions.
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