La résidence monégasque : comment postuler depuis et hors Europe

Principe et conditions :

La Principauté de Monaco, État souverain situé sur les rives de la Méditerranée, attire des étrangers du monde entier qui souhaitent y résider. Toutefois, pour séjourner sur son territoire plus de trois mois ou y établir sa résidence après l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de demander une autorisation de long séjour auprès des autorités monégasques.

Ce titre de séjour certifie l’autorisation donnée à un ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans de séjourner plus de trois mois sur le territoire national ou de s’y installer. Il permet également à son titulaire, ressortissant d’un État hors Espace économique européen, muni d’un passeport en cours de validité, de circuler librement dans l’espace Schengen sans avoir à demander un visa de court séjour.

Toutefois, les conditions d’installation  des étrangers sur le territoire monégasque varient en fonction de la nationalité du demandeur. En effet, il est impératif de justifier un logement adapté aux besoins des personnes qui y résident, que ce soit comme :

• propriétaire de biens immobiliers
•  administrateur ou actionnaire d’une société propriétaire d’un bien immobilier
• locataire
• hébergé par un proche parent, un conjoint ou une personne avec qui vous vivez en couple.

En outre, les ressources financières doivent être suffisantes, qu’il s’agisse :

• Un salaire
• Revenus professionnels
• Épargne jugée suffisante (activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une entreprise)
• Soins par un parent, un conjoint ou une personne avec qui vous vivez en couple.

Il est également nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire ou équivalent des autorités du dernier pays ou des deux derniers pays où vous avez résidé pendant les cinq dernières années avant votre arrivée à Monaco. Si la situation du demandeur ne correspond pas aux cas énoncés ou si, pour une raison majeure, il n’est pas en mesure de fournir l’un des documents demandés, il est conseillé de contacter la Section des résidents pour une analyse de la situation.

Enfin, il est important de noter que la carte de séjour doit être restitué en cas de départ de Monaco. Les frais d’émission d’une première carte s’élèvent à 80 euros et la carte de catégorie « temporaire » est valable un an sans condition de durée de séjour.

Formalités pour l’obtention d’un visa ou d’un permis d’établissement:

Pour les ressortissants de l’EEE:

Pour les citoyens de l’Union européenne, aucune procédure de visa n’est requise.

Ressortissants extérieurs à l'EEE:

Toutefois, pour les ressortissants économiques non européens (EEE), une demande de visa ou un permis d’établissement est requis auprès du service de l’immigration.

Il est à noter que, depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et est considéré comme un pays tiers. Ses citoyens ne bénéficient donc plus de la libre circulation et doivent se conformer aux procédures de visa d’établissement. Il n’y a pas de statut dérogatoire pour les parents ou alliés de ressortissants britanniques titulaires d’un titre de séjour monégasque valide.

Si vous résidez en France depuis plus d’un an : Vous devez introduire une demande de transfert de résidence auprès de l’ambassade de France à Monaco auprès des services de l’immigration. En effet, le contrôle de l’immigration par les douanes monégasques est basé sur les règles françaises.

Dans les autres cas : Vous devez demander un visa d’établissement (type D) pour Monaco auprès du consulat de France le plus proche de votre dernier lieu de résidence. Exceptionnellement, les étrangers qui se trouvent déjà en Principauté et disposant d’un logement peuvent demander l’autorisation du Département de l’Intérieur pour effectuer ces démarches directement auprès de l’Ambassade de France à Monaco (article 5 du quartier des Congrès franco-monégasques).

Le visa est obligatoire pour pouvoir déposer une demande de carte de résident.

Rassembler les justificatifs d'hébergement requis:

Pour prouver un hébergement à Monaco, il est nécessaire de fournir un minimum de documents en fonction de votre situation. Tout d’abord, vous devez présenter, dans tous les cas, le contrat d’abonnement ou la dernière facture d’électricité.

Ensuite, si vous ou votre entreprise êtes propriétaire du logement, vous devrez fournir un acte notarié de propriété. Si vous êtes propriétaire par l’intermédiaire d’une société, vous devez fournir les statuts de la société ainsi qu’une preuve de propriété des actions ou un certificat confirmant vos fonctions au sein de la société sera requis.

Si vous êtes locataire, vous devrez fournir le bail locatif enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.

Enfin, si vous êtes hébergé par un proche, votre conjoint ou la personne avec qui vous vivez en couple, vous devez présenter gratuitement une attestation d’hébergement, signée par la personne qui vous accueille. Si cette personne est locataire, vous devrez également fournir le bail de location, et si elle est le propriétaire, l’acte de propriété.

Rassembler les justificatifs de ressources suffisantes :

Il est important de noter que la traduction des documents rédigés dans une langue autre que le français, l’anglais ou l’italien doit être fournie. En plus des documents énumérés ci-dessous, la Section des résidents se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.

• Si vous êtes indépendant, gérant ou dirigeant d’une société exerçant à Monaco ou ses environs, il est nécessaire de fournir : un extrait du Répertoire du Commerce et de l’Industrie ou un extrait du Kbis pour les activités exercées en France.
• Si vous êtes un futur créateur d’entreprise à Monaco : un reçu de la Direction de l’Expansion Economique confirmant la recevabilité d’une demande de création d’entreprise doit être présenté. Ce récépissé est utilisé pour initier la demande de permis de séjour auprès de la Section des résidents, des certifications et des objets trouvés.
• Pour les salariés travaillant à Monaco : Une attestation du Service de l’Emploi est nécessaire pour autoriser le travail à Monaco. Selon les cas, une promesse d’emploi, une demande d’autorisation d’embauche, ou encore votre permis de travail et votre dernière fiche de paie peuvent vous être présentés. Il est à noter que la délivrance de ces documents par le Service de l’Emploi est subordonnée au respect des dispositions légales en matière d’embauche (loi 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauche et de licenciement en Principauté).
• Si vous êtes à la retraite : Une preuve de retraite doit être fournie.
• Pour ceux qui sont pris en charge par une tierce personne : une lettre de soutien d’une tierce personne (parent, conjoint ou la personne avec qui vous vivez en couple), téléchargeable sur le site officiel de Monaco, l’un des documents justifiant les ressources financières de cette personne selon son cas, sont requises.

Autre condition: En cas de situation financière particulière, une attestation bancaire en cours de validité émanant d’un établissement monégasque indiquant que vous avez les moyens de résider à Monaco peut vous être fournie. Pour toutes les autres situations, il est recommandé de se référer à la Section Résidents, Certifications et Objets Trouvés, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de Monaco, afin de déterminer quels documents peuvent être fournis en fonction de votre situation.

Rassemblement des autres pièces justificatives requises :

Les documents suivants sont également nécessaires pour compléter votre dossier de demande de titre de séjour :

• Un passeport valide avec le visa d’établissement
• Un titre de séjour français, le cas échéant
• Un certificat de naissance
• Un extrait de casier judiciaire ou équivalent (Certificato pénal, casier judiciaire, etc.) délivré par les autorités des deux derniers pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années précédant votre arrivée à Monaco.

Selon votre situation, les documents suivants peuvent être exigés :

• Si vous êtes marié : un certificat de mariage.
• Si vous avez des enfants de moins de 16 ans : un passeport ou une carte nationale d’identité pour chaque enfant, un justificatif de garde d’enfant mineur, le cas échéant, un justificatif d’adoption, le cas échéant, et un justificatif de scolarité pour les enfants scolarisés hors de Monaco.
• Si vous êtes étudiant : preuve du statut d’étudiant.
• Si vous êtes divorcé ou séparé : un acte de divorce ou un acte de séparation légale.

Étapes pour demander votre carte de séjour

Demander une carte de séjour en ligne

Avant de demander un permis de séjour, vous devez vous munir d'une déclaration sur l’honneur. Ce certificat doit être rempli et signé. Ensuite, vous devez préparer toutes les pièces justificatives requises en format numérique. Une fois ces étapes préliminaires complétées, si vous nous avez choisi pour vous accompagner dans la location ou l'achat de votre futur bien, nous pourrons vous aider dans toutes les démarches numériques. Notre agence Petrini Exclusive Real Estate Monaco est spécialisé dans l'aide aux citoyens étrangers pour leurs installations en principauté, nous disposons de nombreux contacts de cabinets de conseils. 

Demander une carte de séjour par voie postale

Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande par voie électronique, vous pouvez obtenir le formulaire certifié « première demande de carte » et la liste des documents à fournir en soumettant une demande par courrier. Vous devez préciser dans votre demande vos noms, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, la nature de la demande et la raison pour laquelle vous empêchez le processus en ligne.

Une fois que vous avez rempli le formulaire et préparé les copies des pièces justificatives requises, vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante : DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE - DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE, Stade Louis II, entrée B, étage 1, MC 98000 MONACO.

Après analyse de votre dossier, vous serez contacté par téléphone pour fixer une entrevue. Si votre dossier est accepté à l’issue de l’enquête, un second rendez-vous sera fixé pour l’inscription et la délivrance de votre carte de séjour.

Démarches administratives liées à la carte de séjour existante

Renouvellement de la carte de séjour :

Si vous résidez à Monaco et que votre carte de séjour est sur le point d’expirer, il est nécessaire de suivre une procédure de renouvellement afin de rester en situation régulière.

Duplicata de la carte de séjour :

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte de séjour, il est impératif de demander un duplicata afin de pouvoir prouver votre statut de résident.

Modifications apportées au rapport :

Si vous avez changé d’état civil, d’adresse, de citoyenneté ou de profession depuis la délivrance de votre permis de séjour, il est important de signaler ces changements afin qu’ils apparaissent sur votre carte.

Demande de certificat de résidence :

Si vous souhaitez obtenir un document attestant de votre résidence en Principauté de Monaco, vous pouvez demander une attestation de résidence aux fins des formalités administratives.

Monaco attire de nombreux expatriés et résidents locaux en raison de sa fiscalité avantageuse. Les résidents monégasques bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune, à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à consulter notre article Fiscalité à Monaco : les avantages de la fiscalité pour les expatriés et les Monégasques. Si vous souhaitez faire un investissement dans l’achat ou la location d’un bien immobilier pour y résider, n’hésitez pas à contacter notre agence immobilière. Nous serons heureux de vous accompagner tout au long du processus, en mettant à votre disposition notre expertise et notre expérience dans ce domaine.