Résidence monégasque : comment postuler hors Europe
La Principauté de Monaco attire des ressortissants du monde entier désireux d’y résider, notamment en raison de sa stabilité et de sa fiscalité avantageuse. Nous avons déja évoqué les conditions pour obtenir la résidence monégasque dans notre article principal. Nous avons déjà traité dit que pour tout séjour de plus de trois mois sur le territoire monégasque, ou pour s’y établir après l’acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de solliciter une autorisation de long séjour, communément appelée carte de séjour, auprès des autorités monégasques. Ce titre de séjour, délivré aux étrangers âgés de plus de 16 ans, atteste du statut de résident et permet de vivre et éventuellement de travailler légalement en Principauté.
Les citoyens de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse n’ont pas besoin de visa préalable et suivent une procédure simplifiée. En revanche, les ressortissants hors Europe (pays tiers) doivent accomplir des démarches supplémentaires. Cet article se concentre sur la procédure spécifique pour les candidats non européens, afin de leur fournir des informations claires et à jour. Vous y trouverez les conditions générales à remplir, les étapes supplémentaires telles que l’obtention d’un visa d’établissement, ainsi que des conseils pratiques pour mener à bien votre demande de résidence à Monaco.
Procédure pour les ressortissants non européens (hors EEE)
Pour les personnes de nationalité extérieure à l’Espace Économique Européen (et à la Suisse), obtenir la résidence à Monaco requiert de suivre les mêmes étapes que celles évoquées dans notre article dédié, mais avec une démarche supplémentaire impérative en amont : l’obtention d’un visa d’établissement délivré par la France. En effet, Monaco n’étant pas membre de l’EEE ni de l’Union européenne, un accord de voisinage avec la France prévoit que les étrangers de pays tiers doivent être autorisés d’abord via un visa de long séjour “type D” spécifique à Monaco. Voici les principales étapes et particularités du processus pour les candidats non européens :
1. Visa d’établissement : une étape préalable obligatoire
Avant toute autre démarche en Principauté, un ressortissant hors EEE doit obtenir un visa d’établissement pour Monaco (visa de long séjour type D). Ce visa s’obtient auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence du demandeur. Concrètement, vous devez déposer une demande de visa long séjour pour Monaco au consulat de France compétent, en fournissant un dossier similaire à celui qui sera requis par Monaco (justificatifs d’hébergement, de ressources, extrait de casier judiciaire, etc., voir ci-dessous). Le visa d’établissement est généralement valable trois mois : il vous permet d’entrer en Principauté afin d’y effectuer les démarches d’obtention de la carte de résident.
Cas particuliers : Si vous résidez déjà en France depuis plus d’un an sous couvert d’un titre de séjour français, vous n’avez pas besoin de solliciter un visa classique. À la place, il vous faudra demander un transfert de votre résidence actuelle via l’Ambassade de France à Monaco, service de l’immigration. Cette procédure de transfert implique une coordination entre autorités françaises et monégasques, la frontière franco-monégasque n’ayant pas de contrôle distinct grâce aux accords bilatéraux de libre circulation. D’autre part, depuis le 1er janvier 2021, les citoyens du Royaume-Uni sont également considérés comme ressortissants de pays tiers (hors EEE) suite au Brexit. Ils doivent donc, comme les autres étrangers non européens, obtenir un visa d’établissement et ne bénéficient plus de la libre installation automatique en Principauté. Il n’existe par ailleurs aucun régime dérogatoire pour les membres de la famille de ressortissants britanniques déjà résidents à Monaco : un conjoint ou un parent britannique d’un résident monégasque doit lui aussi suivre la procédure de visa et de demande de carte de séjour standard.
Enfin, dans de rares cas, un étranger se trouvant déjà à Monaco (par exemple sous visa de court séjour) et disposant d’un logement sur place peut solliciter une autorisation spéciale du Département de l’Intérieur monégasque pour effectuer la procédure de visa directement auprès de l’Ambassade de France à Monaco. Cette exception (prévue par l’article 5 de la Convention franco-monégasque de voisinage) est soumise à l’appréciation des autorités monégasques et ne dispense pas du visa, mais simplement permettrait de l’obtenir sans quitter le territoire monégasque. Dans tous les cas, le visa d’établissement est obligatoire pour pouvoir déposer ensuite une demande de carte de résident à Monaco.
Résumé de l’étape visa :
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Faites votre demande de visa long séjour type D pour Monaco auprès du consulat français local, en préparant soigneusement un dossier avec les justificatifs requis (logement, revenus, casier judiciaire, etc.).
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Attendez l’approbation du visa par les autorités françaises en lien avec Monaco – le consulat consultera en effet le gouvernement monégasque avant de délivrer le visa.
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Une fois le visa obtenu (valide 3 mois), vous pouvez vous rendre en Principauté et entamer les formalités d’établissement du titre de séjour monégasque.
2. Constitution du dossier de carte de séjour monégasque
Avec votre visa d’établissement en poche, la prochaine étape est de constituer et déposer votre dossier de demande de carte de séjour auprès de la Section des Résidents (division de Police administrative de la Sûreté Publique monégasque). Ce dossier comprendra l’ensemble des pièces justificatives évoquées dans la section Conditions générales plus haut, à savoir :
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Une preuve d’identité valide : pour les non-EEE, un passeport en cours de validité (contenant le visa d’établissement délivré par la France). Si vous détenez déjà un titre de séjour français en cours de validité, ajoutez-en une copie également.
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Les preuves de logement à Monaco : contrat de bail récent (et sa dernière facture d’électricité) si vous êtes locataire, acte notarié de propriété si vous avez acheté un bien, ou attestation d’hébergement signée par votre hôte accompagnée des justificatifs du logement de celui-ci, comme expliqué précédemment. Ces documents doivent établir que vous avez un domicile effectif en Principauté, adapté à votre situation familiale.
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Les justificatifs de ressources financières : contrat de travail monégasque ou attestation d’embauche si vous venez pour travailler, ou documents d’entreprise si vous êtes entrepreneur/investisseur (extrait Kbis français ou Répertoire du Commerce monégasque). À défaut de revenus professionnels immédiats, une attestation bancaire monégasque récente prouvant la disponibilité de fonds suffisants sur votre compte sera indispensable. Il est donc fortement conseillé aux ressortissants non européens d’ouvrir un compte bancaire à Monaco dès que possible et d’y déposer les fonds requis (généralement 500 000 € minimum selon les pratiques bancaires courantes nous avons écris un article sur le minimum pour vivre à Monaco qui peut vous aider a comprendre les frais à prévoir). Pour les personnes prise en charge par un tiers, incluez la lettre de prise en charge signée et les justificatifs de ressources du garant. L’objectif est de convaincre les autorités que vous pourrez subvenir à votre entretien et à vos charges de logement dans la durée.
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L’extrait de casier judiciaire (ou certificat de bonne vie et mœurs) de moins de 3 mois pour chaque pays où vous avez résidé durant les 5 dernières années. Pensez à obtenir ces documents officiels avant de quitter votre pays, et faites-les traduire si nécessaire, car ils sont obligatoires. Sans eux, votre dossier ne sera pas recevable.
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Les documents d’état civil : votre acte de naissance récent, et le cas échéant votre certificat de mariage, ainsi que les documents relatifs à vos enfants à charge (copies de passeports ou cartes d’identité pour les mineurs, justificatif de scolarité si vos enfants sont scolarisés hors de Monaco, etc.). Ces pièces supplémentaires permettent de compléter votre profil familial aux yeux de l’administration.
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L’attestation sur l’honneur : Monaco requiert également une déclaration sur l’honneur, à remplir et signer, certifiant l’exactitude des renseignements fournis et votre engagement à respecter les lois monégasques. Ce formulaire spécifique (disponible en ligne ou sur demande) devra être joint à votre dossier.
N’oubliez pas de faire traduire par un traducteur assermenté tous les documents qui ne seraient pas en français, anglais ou italien, comme mentionné plus haut. Assurez-vous aussi de faire des copies de chaque document, car vous devrez présenter les originaux lors de l’entretien, tout en remettant un dossier avec les copies.
3. Dépôt de la demande et entretien avec la Sûreté Publique
Une fois votre dossier complet réuni, vous devez le soumettre à la Section des Résidents de Monaco. Deux options s’offrent à vous pour le dépôt :
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Demande en ligne : Monaco a mis en place un téléservice pour la première demande de carte de séjour. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne et téléverser l’ensemble des justificatifs numérisés. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches numériques, il existe une Maison du Numérique à Monaco pour vous assister sur rendez-vous. Une fois la demande en ligne soumise, votre dossier sera examiné. Si jugé complet et recevable, vous recevrez une notification électronique vous invitant à prendre rendez-vous pour l’étape suivante : l’entretien individuel.
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Demande papier (courrier ou dépôt physique) : Si vous préférez la voie traditionnelle, vous pouvez obtenir le formulaire officiel de demande (formulaire « première demande de carte ») auprès de la Section des Résidents ou en le téléchargeant, puis l’envoyer par courrier avec les copies des pièces justificatives. L’adresse postale est : Section des Résidents – 9 rue Suffren-Reymond, 98000 Monaco. Vous pouvez également vous rendre en personne à la Section des Résidents pour déposer le dossier complet et, à ce moment, un rendez-vous d’entretien vous sera fixé si tout est en ordre.
Dans tous les cas, un entretien obligatoire aura lieu avec un officier de la Sûreté Publique. Cet entretien sert à vérifier les originaux de vos documents, à confirmer votre motivation et les conditions de votre installation, et de manière générale à évaluer votre demande. Le rendez-vous d’entretien est individuel et se déroule en présentiel au service des résidents.
Conseil : présentez-vous au rendez-vous muni de tous les originaux des documents de votre dossier (passeport, bail, attestations, etc.), bien rangés, afin de faciliter la vérification. L’entretien est aussi l’occasion pour vous de poser des questions sur la suite de la procédure, la vie à Monaco, etc., donc n’hésitez pas à vous y préparer.
4. Décision et obtention de la carte de séjour
Suite à l’entretien et à l’instruction de votre dossier par les services de police administrative, une décision est prise. Si votre demande est approuvée par les autorités monégasques (après les vérifications d’usage et l’accord formel du Gouvernement Princier), vous serez recontacté pour un second rendez-vous dédié à la remise de votre carte de résident. La délivrance de la carte se fait dans les locaux de la Section des Résidents. C’est à ce moment-là que vous devrez vous acquitter des droits d’émission de la carte (80 € pour une première carte temporaire d’un an, comme mentionné précédemment). La carte de séjour monégasque comporte votre photo, vos informations d’état civil et l’adresse de votre logement à Monaco, ainsi qu’une puce contenant vos données (elle peut servir de support à une identité numérique pour accéder aux services en ligne de la Principauté, si vous activez cette fonction).
Dès que vous avez votre carte en main, félicitations, vous êtes officiellement résident de Monaco ! Vous pourrez alors vous inscrire aux divers services (électricité, téléphonie, sécurité sociale monégasque si applicable, etc.) et profiter de votre nouvelle vie en Principauté. Gardez à l’esprit que la première carte est valable un an. En l’absence de toute infraction aux conditions de séjour, son renouvellement est généralement une formalité l’année suivante (voir plus bas).
Le délai global pour obtenir votre carte de résident peut varier en fonction de nombreux facteurs (rapidité d’obtention du visa, délai pour réunir les documents, disponibilité des rendez-vous administratifs...). Il est raisonnable de prévoir entre quelques semaines et quelques mois du début des démarches jusqu’à l’approbation finale. Dans certains cas, le processus complet peut prendre 3 à 4 mois, surtout si votre dossier requiert des vérifications approfondies ou si vous devez attendre la délivrance du visa d’établissement. Patience et anticipation sont donc de mise.
Points clés à retenir pour un candidat hors UE :
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Visa de long séjour obligatoire : Avant de songer à vous installer à Monaco, obtenez le visa d’établissement (type D) auprès d’un consulat français, sans lequel vous ne pourrez même pas déposer votre demande de résidence.
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Adresse à Monaco : Assurez-vous d’avoir un logement dans la Principauté (location, achat ou hébergement par un proche) et réunissez les preuves correspondantes (bail enregistré, acte de propriété, attestation d’hébergement).
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Moyens financiers : Préparez des justificatifs de vos revenus ou fonds disponibles. Si vous n’avez pas de salaire à Monaco, ouvrez un compte bancaire monégasque et alimentez-le suffisamment (typiquement ≥ 500 000 €) pour obtenir l’attestation bancaire prouvant vos ressources.
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Documents administratifs et casier judiciaire : Rassemblez un passeport valide, votre extrait de naissance et les certificats de casier judiciaire récents de vos pays de résidence antérieurs. Anticipez les traductions si nécessaire et complétez l’attestation sur l’honneur demandée.
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Dépôt et entretien : Déposez votre dossier complet soit en ligne soit directement auprès de la Section des Résidents, puis préparez-vous à l’entretien obligatoire. C’est l’étape finale avant l’approbation de votre carte.
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Suivi du dossier : Restez joignable (fournissez un numéro de téléphone et email valides) et réactif pour la prise de rendez-vous. Une fois votre carte délivrée, respectez les conditions de séjour et pensez aux renouvellements ultérieurs.
Après l’obtention de la carte : renouvellement et autres démarches
Devenir résident monégasque n’est pas la fin des démarches administratives. Voici quelques obligations et formalités à connaître après l’obtention de votre carte de séjour :
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Renouvellement de la carte de séjour : La carte temporaire d’un an doit être renouvelée à son expiration si vous souhaitez continuer à résider en Principauté. Il est impératif d’entamer la procédure de renouvellement avant la date d’expiration (le gouvernement monégasque propose également un téléservice pour cela). Les pièces à fournir pour un renouvellement sont similaires à la première demande (justificatifs de domicile actualisés, moyens financiers, etc.), afin de vérifier que vous remplissez toujours les conditions. Les frais de renouvellement de la carte temporaire sont réduits (en 2023, 40 € pour une prolongation d’un an). Après 3 ans de séjour continu, vous pourrez obtenir une carte ordinaire de 3 ans (100 € de droits, renouvellement 50 €) et au bout de 10 ans une carte privilégiée de 10 ans (160 €, renouvellement 80 €), mais chaque étape suppose de prouver la résidence effective et le maintien des critères requis.
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Duplicata en cas de perte ou vol : Si votre carte de séjour est perdue, volée ou détériorée, il faut déclarer l’incident sans tarder et demander un duplicata (un remplacement) auprès de la Section des Résidents. Vous devrez fournir une déclaration de perte/vol (effectuée auprès de la police) et vous acquitter de frais éventuels pour la nouvelle carte. Ne restez pas sans carte valide, car c’est votre seul document prouvant votre droit de résidence à Monaco.
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Changements de situation : Tout changement concernant votre état civil, votre nationalité, votre adresse à Monaco ou votre activité professionnelle doit être signalé au service des Résidents pour mettre à jour votre carte de séjour. Par exemple, en cas de mariage, de divorce, de déménagement dans un autre appartement monégasque, ou de changement d’employeur/statut professionnel, l’information doit figurer sur votre titre de séjour. Des documents justificatifs (nouvel acte d’état civil, nouveau bail, contrat de travail, etc.) seront demandés pour procéder aux modifications. Cela garantit que votre carte reste à jour et conforme à votre situation réelle.
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Certificat de résidence monégasque : Dans certaines situations administratives, on pourra vous réclamer un certificat de résidence. Il s’agit d’un document officiel, délivré par la Sûreté Publique, qui atteste de votre résidence effective à Monaco à une date donnée. Par exemple, il peut être requis pour des démarches bancaires, fiscales hors Monaco, ou pour une inscription scolaire, etc. Vous pouvez en faire la demande auprès de la Section des Résidents. Le certificat de résidence est valable 6 mois et un droit de timbre d’environ 5 € est généralement perçu lors de sa délivrance. Notez que pour les besoins fiscaux internationaux, une attestation spécifique de résidence fiscale peut être obtenue via une procédure à part (à demander par email à resident@gouv.mc, selon les directives de l’Administration).
En respectant ces formalités post-obtention, vous vous assurerez une installation durable et sereine en Principauté.
Monaco : un cadre attractif pour les expatriés non-européens
Monaco séduit de nombreux expatriés grâce, entre autres, à son régime fiscal particulièrement avantageux. En effet, les résidents monégasques bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu, et il n’y a ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation en Principauté. Seuls les citoyens français font l’objet d’un accord particulier les assujettissant à l’impôt sur le revenu, dans certains cas, en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Cette fiscalité favorable, combinée à la sécurité, au climat et à la qualité de vie exceptionnels de Monaco, explique l’engouement pour l’installation en Principauté. (Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : Fiscalité à Monaco : les avantages de la fiscalité pour les expatriés et les Monégasques.)
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