La Résidence fiscale à Monaco pour les citoyens allemands

Monaco est réputée pour son régime fiscal avantageux. En effet, la Principauté ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques (sauf cas particulier des citoyens français installés après 1962, qui restent soumis à l’impôt français). Nous avons déjà évoqué la fiscalité monégasque dans plusieurs articles de notre site, que nous vous invitons à consulter. Concrètement, cela signifie aucun impôt sur le revenu, mais aussi pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation, des impositions courantes en Allemagne dont les résidents monégasques sont entièrement exempts. Ce guide traite plus particulièrement des ressortissants allemands qui envisagent de s’installer à Monaco et d’obtenir la résidence monégasque, en détaillant les avantages fiscaux potentiels ainsi que les obstacles et démarches à prévoir. Grâce à son expertise dans l'accompagnement d’une clientèle internationale, l’agence Petrini Exclusive Real Estate Monaco est régulièrement sollicitée par des citoyens allemands à la recherche d’un appartement à vendre à Monaco et désireux d’y transférer leur résidence fiscale. Nous sommes à votre disposition pour en discuter lors d’un appel au (+377) 97 00 16 00, ou contactez-nous directement par email.

Contraintes et obstacles pour les résidents fiscaux allemands

Avant de s’installer à Monaco, un contribuable allemand doit bien comprendre les implications juridiques et pratiques d’un tel déménagement. En l’absence de convention fiscale bilatérale entre l’Allemagne et Monaco, l’expatriation fiscale vers la Principauté exige une préparation rigoureuse afin d’éviter tout litige futur avec l’administration fiscale allemande. Voici les principaux points de vigilance à connaître.

Résidence fiscale en Allemagne : des critères stricts

L’Allemagne applique des critères clairs pour déterminer si une personne demeure résident fiscal sur son territoire. Deux notions clés existent : le domicile (Wohnsitz) et le séjour habituel (gewöhnlicher Aufenthalt). Si vous conservez un logement à votre disposition en Allemagne, l’administration pourra considérer que vous y maintenez un domicile fiscal. De même, si vous passez plus de 183 jours par an en Allemagne, vous y avez un séjour habituel. Par conséquent, même en séjournant moins de 183 jours, vous pouvez rester résident fiscal allemand si vous gardez des attaches importantes dans le pays – par exemple, un logement familial ou votre famille proche restée en Allemagne.

En pratique, un entrepreneur qui déménage à Monaco mais laisse sa famille en Allemagne aura beaucoup de mal à convaincre le fisc allemand qu’il a réellement changé de résidence fiscale. Il est vivement recommandé, pour rompre efficacement les liens fiscaux, de partir avec l’ensemble de la famille et de ne plus disposer d’une habitation personnelle en Allemagne (un bien immobilier pourra éventuellement être conservé mais uniquement s’il est loué à des tiers, pas gardé pour usage personnel). Votre installation à Monaco doit être un véritable déménagement. Il faudra transférer votre foyer permanent dans la Principauté et y démontrer une présence effective, sans allers-retours prolongés en Allemagne. À défaut, vous risquez de reproduire la « fausse expatriation » de Boris Becker il y a 25 ans, ce champion de tennis officiellement domicilié à Monaco mais qui passait en réalité l’essentiel de son temps en Allemagne.

Absence de convention fiscale entre l’Allemagne et Monaco

Monaco et l’Allemagne n’ont signé aucune convention fiscale bilatérale de non double-imposition. Cela signifie que chaque pays applique ses propres règles sans mécanisme automatique d’arbitrage. En pratique, si l’administration fiscale allemande considère qu’une personne reste résident fiscal allemand malgré son installation à Monaco, elle pourra continuer d’exiger l’imposition de l’ensemble de ses revenus mondiaux en Allemagne. Étant donné que Monaco n’impose pas les revenus, aucun crédit d’impôt ne viendra compenser une éventuelle imposition allemande, ce qui peut conduire à une double imposition intégrale. En l’absence de convention, chaque cas de conflit de résidence doit être négocié individuellement avec le fisc allemand, ce qui représente un processus incertain, potentiellement long et coûteux.

Imposition des revenus de source allemande

Même après avoir quitté l’Allemagne, les revenus provenant d’actifs situés en Allemagne restent imposables en tant que non-résident (régime de la beschränkte Steuerpflicht). Ainsi, quitter le pays ne vous exonère pas de l’impôt allemand si vous continuez à percevoir des revenus d’origine allemande. Ces revenus domestiques seront soumis à une fiscalité spécifique :

• Revenus immobiliers : un bien immobilier situé en Allemagne qui génère des loyers restera taxable en Allemagne (impôt sur le revenu des non-résidents), avec des règles qui peuvent limiter certains abattements ou déductions.

• Dividendes d’entreprises allemandes : ils subissent une retenue à la source standard (actuellement 25 % plus “Solidaritätszuschlag”, soit ~26,4 % au total) sans mécanisme de remboursement intégral, sauf dispositions contraires d’accords internationaux. En l’absence de convention avec Monaco, le taux plein s’appliquera.

• Plus-values mobilières : de même, la vente de participations dans des sociétés allemandes ou d’actifs financiers allemands par un non-résident peut être imposable en Allemagne dans certains cas (notamment si la participation dépasse 1 % du capital social).

En pratique, de nombreux expatriés choisissent de vendre ou de transférer une partie de leurs actifs allemands avant le départ afin de réduire leur exposition fiscale continue en Allemagne. L’objectif est de minimiser les revenus de source allemande qui subsisteraient après l’expatriation.

Surveillance renforcée par le fisc allemand

Les autorités fiscales allemandes surveillent de près les départs vers des pays à fiscalité avantageuse. Après votre émigration fiscale, le fisc peut vérifier que vous avez réellement déplacé votre centre de vie. À cet effet, il envoie souvent un questionnaire détaillé (16 questions) environ 3 à 12 mois après la déclaration de départ du domicile en Allemagne. Ce formulaire vous invite à prouver les circonstances de votre départ et votre réinstallation à l’étranger (logement à Monaco, durée et fréquence de vos séjours, situation de la famille, activités professionnelles, etc.). Il est fortement déconseillé d’ignorer ce questionnaire, car en cas de doute sérieux, l’administration peut prendre des mesures drastiques (par exemple, retrait du passeport allemand en cas de soupçons de fraude fiscale avérée).

Par ailleurs, l’Allemagne utilise divers moyens de contrôle (échanges automatiques d’informations bancaires, coopération internationale, etc.) pour détecter les incohérences éventuelles. Des séjours trop fréquents en Allemagne, des dépenses localisées (cartes bancaires, factures d’électricité…), ou des indices publics (activité sur les réseaux sociaux indiquant une présence régulière en Allemagne) peuvent éveiller l’attention du fisc. En somme, une expatriation fiscale « de façade » sera rapidement repérée. Pour éviter un redressement, il faut que les apparences administratives correspondent à la réalité de votre vie quotidienne : si vous prétendez résider à Monaco, vous ne devez pas continuer de vivre de fait en Allemagne.

L’Exit Tax allemande (Wegzugsbesteuerung)

Comme d’autres pays, l’Allemagne applique une Exit Tax (Wegzugsbesteuerung) afin d’empêcher que les contribuables fortunés ne quittent le pays sans être imposés sur les plus-values accumulées. Ce dispositif concerne toute personne qui :

• A été résident fiscal en Allemagne pendant au moins 7 des 12 années précédant son départ,

• Détient une participation significative dans une société, c’est-à-dire au moins 1 % du capital d’une société de capitaux (Kapitalgesellschaft) – que ce soit directement ou via des montages interposés, y compris via des fonds d’investissement depuis les dernières réformes.

En cas de départ fiscal, l’administration allemande fait comme si vous aviez vendu vos actions ou parts sociales le jour du départ (fiktive Veräußerung). Elle calcule la plus-value latente (différence entre la valeur de marché au moment du départ et le prix d’acquisition) et la taxe immédiatement à hauteur de 25 % (taux de l’impôt forfaitaire sur les gains en capital), augmenté des surtaxes applicables (solidarité 5,5 % et le cas échéant impôt d’Église). En pratique, cela représente un prélèvement d’environ 26 à 27 % sur le gain latent, exigible sans vente effective des actifs. Le contribuable doit donc financer cet impôt à partir d’autres liquidités.

Exemples :

• Vous possédez 2 % d’une entreprise allemande valorisée 10 millions d’euros, avec une plus-value latente de 3 millions d’euros → l’Allemagne considèrera que vous avez réalisé ce gain et pourra vous réclamer environ 780 000 € d’impôt sur cette plus-value théorique dès votre départ (soit ~26 % de 3 M€).

• Vous détenez un portefeuille de fonds d’investissement d’une valeur de 600 000 € comportant des plus-values latentes importantes → Exit Tax applicable également. (Depuis 2025, les participations en fonds d’investissement dépassant 500 000 € – ou plus de 1 % des actifs du fonds – entrent dans le champ de la Wegzugsbesteuerung suite à un élargissement de la loi.)

Il est important de noter que toute personne remplissant les conditions (durée de résidence passée et détention d’actifs significatifs) est redevable de l’Exit Tax, quelle que soit sa nationalité. Ainsi, même un étranger ayant vécu en Allemagne de façon intermittente peut être concerné s’il part et emporte des participations substantielles. La loi vise notamment les entrepreneurs et actionnaires importants, mais s’applique de plus en plus aux investisseurs privés (par exemple, des personnes ayant accumulé un portefeuille boursier significatif). Les plus-values sur des actifs plus modestes (petits portefeuilles boursiers < 500k€, participations inférieures à 1 %) ne sont pas concernées par cette imposition spécifique.

Imposition étendue sur dix ans en cas de départ vers un pays à fiscalité faible

En plus de l’Exit Tax ponctuelle sur les plus-values latentes, l’Allemagne dispose d’un mécanisme d’imposition destiné à décourager l’expatriation vers des pays à fiscalité faible. Il s’agit de la « erweiterte beschränkte Steuerpflicht » (imposition limitée étendue) prévue par l’article 2 du AStG (Außensteuergesetz, la loi fiscale internationale allemande). Ce dispositif s’applique :

• Aux personnes de nationalité allemande qui ont été résidentes fiscales en Allemagne au moins 5 années au cours des 10 ans précédant leur départ,

• Qui transfèrent leur domicile fiscal dans un territoire à faible imposition (« Niedrigsteuerland ») selon les critères de la loi. Un pays est considéré comme à faible imposition si le taux d’impôt sur le revenu y est inférieur de plus d’un tiers à ce qu’il serait en Allemagne pour un revenu donné. Monaco, dépourvu d’impôt sur le revenu, entre clairement dans cette catégorie.

• Et qui conservent d’importants intérêts économiques en Allemagne après leur départ.

Les intérêts économiques retenus par la loi comprennent, par exemple :

• Être toujours associé ou dirigeant d’une entreprise en Allemagne (par ex. entrepreneur individuel, associé d’une société de personnes),

• Détenir au moins 1 % d’une société de capitaux allemande (même condition de seuil que l’Exit Tax),

• Percevoir des revenus de source allemande significatifs, représentant au moins 30 % de vos revenus totaux (ou plus de 62 000 € par an) – par exemple des loyers d’immeubles en Allemagne, des intérêts de comptes bancaires en Allemagne, des pensions de source allemande, etc.,

• Posséder un patrimoine local important en Allemagne, au moins 30 % de votre patrimoine global (ou plus de 154 000 € de valeur) – par exemple des immeubles ou investissements financiers situés en Allemagne.

Si ces conditions sont réunies, alors pendant les 10 années suivant votre départ fiscal vers Monaco (ou un autre pays à fiscalité privilégiée), l’Allemagne va élargir l’impôt applicable à vos revenus de source allemande. Concrètement, cela signifie que pendant cette période de dix ans :

• La liste des revenus allemands imposables est étendue : certains revenus qui n’auraient normalement pas été taxés le sont tout de même. Par exemple, tous les intérêts de source allemande deviennent imposables (et pas seulement ceux garantis par une hypothèque comme c’est la règle pour les non-résidents classiques), de même que certaines rentes ou les plus-values sur titres allemands. Même les donations ou successions reçues peuvent être concernées si elles impliquent des biens allemands.

• Ces revenus de source allemande « étendus » sont imposés à un taux majoré, déterminé en prenant en compte l’ensemble de vos revenus mondiaux (principe du taux effectif). Autrement dit, le fisc calculera quel serait votre taux d’imposition sur votre revenu global (y compris vos revenus étrangers non imposables en Allemagne), puis appliquera ce taux élevé à vos seuls revenus allemands. Cela vise à neutraliser tout avantage tiré d’un taux d’imposition nul ou faible à Monaco en maintenant votre taux d’imposition proche de celui d’un résident allemand.

• Les retenues à la source forfaitaires (par exemple, la retenue de 26,375 % sur des dividendes allemands pour un non-résident) ne sont plus libératoires dans ce contexte : elles deviennent simplement un minimum d’imposition. Si le calcul du taux effectif mondial donne un taux supérieur, un complément d’impôt sera dû en Allemagne.

En somme, cette règle d’imposition étendue revient à vous imposer presque comme si vous étiez encore résident pour bon nombre de vos revenus allemands, et à un taux potentiellement élevé. De plus, elle vous oblige à déclarer tous vos revenus (mondiaux) au fisc allemand pendant cette période, afin qu’il puisse calculer le taux effectif applicable.

La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible d’éviter l’application de cette imposition étendue en éliminant les critères déclencheurs avant votre départ. En pratique, pour ne pas tomber sous le coup de l’article 2 AStG, il faudrait idéalement : renoncer à la nationalité allemande (option radicale rarement envisagée), ou plus simplement supprimer/réduire vos intérêts économiques en Allemagne en amont du départ. Par exemple, céder les participations dans les sociétés allemandes (ou les ramener sous 1 %), vendre ou externaliser les biens immobiliers en Allemagne, clôturer les investissements financiers locaux, etc. Tout le monde ne peut ou ne souhaite pas faire cela, mais il faut avoir conscience que conserver des attaches économiques fortes en Allemagne après son départ peut coûter très cher fiscalement. Une planification patrimoniale minutieuse avec un expert est donc essentielle si vous voulez vous installer à Monaco sans subir cette « double peine » fiscale durant les années suivant votre expatriation.

L’expatriation fiscale est possible

Pour qu’un citoyen allemand cesse d’être imposé en Allemagne, il doit remplir tous les critères suivants :

• Quitter physiquement le pays : ne pas passer 183 jours ou plus par an en Allemagne, et déménager son foyer principal à Monaco.

• Ne plus avoir de centre d’intérêts économiques en Allemagne : cesser toute activité professionnelle salariée sur place, ne plus diriger d’entreprise allemande, transférer autant que possible ses investissements et affaires hors d’Allemagne.

• Venir s’installer avec sa famille : si votre conjoint(e) et vos enfants restent en Allemagne, il sera difficile de convaincre que votre foyer fiscal a réellement basculé à Monaco. Idéalement, toute la famille doit déménager pour établir le centre de vie à Monaco.

• Ne pas conserver de résidence habitable en Allemagne : il est impératif de ne plus disposer d’un logement vous appartenant pour votre usage personnel en Allemagne. Si vous possédez un bien immobilier, il devrait être mis en location ou cédé, afin que vous n’ayez pas d’adresse de résidence disponible dans le pays.

• Se déclarer officiellement non-résident auprès de l’administration allemande : cela passe par la procédure de Abmeldung (déré­gis­trement) de votre domicile à la mairie ou au bureau d’enregistrement (Einwohnermeldeamt). Cette démarche administrative notifie votre départ à l’étranger. Il est ensuite recommandé de répondre de manière transparente au questionnaire fiscal qui pourrait suivre, pour démontrer votre bonne foi.

• Éviter de donner des indices contradictoires : ne pas conserver de comptes bancaires « actifs » en Allemagne avec un train de vie local, ne pas laisser de contrats ou abonnements (téléphone, électricité…) suggérant une présence sur place, faire attention à vos communications publiques (par ex. publications sur les réseaux sociaux indiquant une localisation régulière en Allemagne). Bref, tous les signaux doivent être cohérents avec une vie désormais centrée à Monaco.

Si tous ces éléments sont alignés, l’Allemagne ne peut pas légalement vous imposer en tant que résident fiscal. Vous serez considéré comme non-résident et soumis seulement à l’impôt local monégasque (inexistant sur les revenus personnels) et à l’imposition à la source éventuellement prélevée par les pays d’origine de certains revenus.

Bonne nouvelle toutefois, un report ou une exonération partielle est possible. Si vous partez dans un pays coopératif sur le plan fiscal, ce qui est le cas de Monaco depuis l’accord d’échange d’informations signé en 2010 avec l’Allemagne, certaines atténuations de l’Exit Tax peuvent être négociées. Par exemple, l’administration peut accorder un sursis de paiement de l’impôt jusqu’à la cession effective des actifs (wenn keine Veräußerung, dann Stundung möglich), en particulier si vous prouvez que votre expatriation n’est pas un schéma d’évasion définitif (intention de retour, etc.). De même, en cas de retour en Allemagne dans les 7 ans, comme mentionné, l’impôt peut être annulé. Toutefois, ces aménagements requièrent des démarches formelles : il faut généralement désigner un représentant fiscal en Allemagne, éventuellement fournir des garanties bancaires à hauteur de l’impôt latent, et s’engager à respecter certaines obligations déclaratives annuelles. Si ces conditions sont remplies, le paiement de l’Exit Tax peut être différé sans intérêts dans le meilleur des cas. Attention : pour les départs vers Monaco, qui n’est pas membre de l’UE, le fisc allemand reste plus méfiant et la tendance récente est de refuser le sursis automatique, d’où l’importance d’une négociation au cas par cas avec les autorités fiscales. Là encore, l’accompagnement d’un expert fiscal est indispensable.

Enfin, gardez à l’esprit que Monaco n’est plus considéré comme un paradis fiscal non coopératif par les autorités allemandes. La Principauté a adopté les normes internationales de transparence fiscale et échange des informations avec l’Allemagne (accord de 2010). Cela facilite les choses d’un point de vue administratif et peut améliorer la perception de votre expatriation fiscale (elle n’est pas assimilée à une fraude a priori). Néanmoins, Monaco reste un territoire à fiscalité nulle sur le revenu, ce qui signifie que les dispositifs anti-évasion évoqués (Exit Tax, imposition étendue sur 10 ans) s’y appliquent pleinement. Ne vous méprenez pas : le fait que Monaco soit « officiellement coopératif » ne vous dispense pas de respecter scrupuleusement toutes les règles fiscales de départ.

Les spécificités fiscales de Monaco pour les citoyens allemands

Pour les contribuables allemands disposant de revenus élevés ou d’un patrimoine conséquent, le régime fiscal monégasque présente des caractéristiques singulières qui peuvent offrir, selon les cas, une optimisation significative par rapport au cadre fiscal allemand.

Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques

À Monaco, les résidents ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela concerne l’ensemble des revenus privés, y compris les salaires, les bénéfices des professions indépendantes, les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Par comparaison, en Allemagne l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) est progressif et atteint un taux marginal de 45 % (hors surtaxes) pour la tranche supérieure de revenu. En pratique, un contribuable allemand célibataire déclarant, par exemple, 500 000 € de revenu annuel en Allemagne serait imposé au taux marginal de 45 % (voire environ 47,5 % en incluant la contribution solidarité), sans compter l’éventuelle Kirchensteuer (impôt d’église) de 8 à 9 % du montant de l’impôt. À Monaco, en l’absence de tout impôt direct sur ces revenus, cette charge fiscale disparaît purement et simplement.

Fiscalité des revenus du capital et absence de double imposition locale

Les dividendes, intérêts et plus-values perçus par un résident monégasque ne subissent aucune taxation supplémentaire à Monaco. La Principauté n’applique ni impôt sur les revenus du capital, ni retenue à la source sur les revenus sortants. En clair, un investisseur allemand devenu résident monégasque qui perçoit, par exemple, des dividendes d’une société américaine ou des intérêts sur un compte bancaire suisse ne sera imposé que selon les règles du pays source (États-Unis, Suisse…), mais rien ne sera prélevé par Monaco.

En Allemagne, ces mêmes revenus du capital sont lourdement taxés : depuis la réforme de 2009, un impôt forfaitaire de 25 % (Abgeltungsteuer) s’applique sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values boursières) auxquels s’ajoutent la surtaxe de solidarité (5,5 %) et éventuellement l’impôt d’église. Le taux effectif atteint ~26,4 % (ou ~28 % avec l’église) et ce dès le premier euro de revenu de capital, sans exemption ou abattement annuel. Ainsi, 0 % à Monaco contre ~26 % en Allemagne : l’économie d’impôt pour un rentier ou investisseur financier peut être substantielle. De plus, Monaco n’ayant pas d’impôt local, il n’y a pas de risque de double imposition interne : seul le pays d’origine du revenu peut imposer, et Monaco ne prélève rien en sus. (À noter toutefois : si les revenus de capitaux allemands restent imposables en Allemagne pour un non-résident, l’avantage n’existe pleinement que pour les revenus de source étrangère non allemande.)

Absence d’imposition annuelle sur le patrimoine net

Monaco ne prélève aucun impôt annuel sur la détention du patrimoine (actifs financiers, immobiliers, etc.). Il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe annuelle sur les propriétés immobilières à Monaco. À l’inverse, l’Allemagne applique une taxe foncière (Grundsteuer) sur les biens immobiliers situés sur son sol. Certes, cette taxe foncière allemande est d’un montant relativement modeste en comparaison de celle pratiquée en France, mais elle constitue une charge récurrente pour tout propriétaire immobilier en Allemagne. Par exemple, pour une maison ou un immeuble locatif en Allemagne, le propriétaire acquitte chaque année un pourcentage de la valeur cadastrale en Grundsteuer (avec des taux variant selon les communes).

En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, il n’est pas perçu actuellement en Allemagne – il a été suspendu en 1997 à la suite d’un jugement d’inconstitutionnalité. Cependant, des débats politiques récurrents évoquent sa possible réintroduction à l’avenir pour les très hauts patrimoines. Quoi qu’il en soit, à Monaco le cadre est clair : ni fortune ni propriétés n’y subissent d’imposition récurrente. Un patrimoine de 10 millions d’euros, par exemple, ne générera aucun impôt annuel à Monaco, alors qu’en Allemagne il pourrait être visé à terme par une taxe si celle-ci renaissait, sans parler des coûts actuels comme la Grundsteuer.

Transmission patrimoniale : fiscalité allégée sur les successions

Les transmissions entre ascendants et descendants en ligne directe (parents-enfants) ou entre époux ne donnent lieu à aucun droit de succession à Monaco. Le taux est de 0 % pour ces transmissions familiales rapprochées. Pour les autres bénéficiaires (frères, sœurs, neveux, tiers non apparentés, etc.), Monaco applique des droits de succession modérés, avec des taux variant de 4 % à 16 % en fonction du lien de parenté. Ces taux s’appliquent uniquement sur les actifs situés à Monaco.

En comparaison, l’Allemagne impose les successions de manière progressive : les héritiers en ligne directe (conjoint survivant, enfants) bénéficient certes d’abattements conséquents (500 000 € pour le conjoint, 400 000 € par enfant), mais au-delà, les montants transmis sont taxés à des taux pouvant aller de 7 % jusqu’à 30 % pour les enfants et conjoints. Pour les héritiers plus éloignés (frères, neveux, non parents), les abattements sont très faibles (20 000 €) et les taux peuvent atteindre 50 % sur les tranches les plus élevées. Certaines régions d’Allemagne n’ont pas de réductions particulières, car l’impôt successoral est fédéral et uniformisé.

Ainsi, un patrimoine familial important transmis à la génération suivante sera largement épargné à Monaco (0 % entre parents et enfants, contre possiblement des centaines de milliers d’euros d’impôts en Allemagne). Cela fait de Monaco un lieu apprécié pour organiser la transmission de fortunes familiales. À noter : les droits de succession monégasques ne s’appliquent qu’aux biens situés à Monaco. Les actifs conservés en Allemagne resteraient soumis à la fiscalité successorale allemande le cas échéant (l’Allemagne taxe en principe les successions soit si le défunt était résident fiscal allemand, soit si les héritiers le sont, ou si les biens légués sont situés en Allemagne). En d’autres termes, pour bénéficier pleinement de l’avantage successoral monégasque, il convient d’envisager de transférer également son patrimoine hors d’Allemagne avant la transmission, ou de prendre conseil afin de structurer sa succession au mieux entre les deux pays.

Autres particularités du système fiscal monégasque

• Aucune retenue à la source sur les flux financiers sortants : Les dividendes, intérêts ou autres revenus distribués par des entités monégasques vers l’étranger ne subissent aucune retenue d’impôt à Monaco. Par exemple, une société basée à Monaco distribuant des dividendes à un actionnaire non-résident ne pratiquera pas de prélèvement fiscal monégasque sur cette distribution (à l’inverse, une société allemande aurait ponctionné 26,375 % sur un dividende versé à un non-résident, avant toute éventuelle réduction par accord international). Cette absence de retenue facilite la libre circulation des revenus et capitaux depuis Monaco.

• Pas de prélèvements sociaux sur les revenus passifs : Contrairement à certains pays qui appliquent des cotisations sociales sur les revenus du capital (par exemple la France avec la CSG/CRDS sur les intérêts, dividendes et plus-values, ou l’Italie avec des prélèvements sociaux sur les revenus financiers), Monaco n’applique aucun prélèvement de ce type. Les résidents monégasques cotisent aux caisses sociales uniquement sur leurs revenus d’activité professionnelle (salaires, etc., via les charges employeur/employé), mais aucune cotisation ne vient grever les revenus du patrimoine. En Allemagne, ce point n’est pas un écart majeur car les revenus du capital n’y supportent pas de charges sociales non plus (seule la solidarité et l’église, qui sont des surtaxes fiscales, s’y ajoutent). Néanmoins, pour les retraités, par exemple, il faut noter qu’il n’y a pas à Monaco de cotisation d’assurance maladie obligatoire prélevée sur les pensions, comme cela peut exister en Allemagne (les retraités allemands affiliés à la sécurité sociale payent une cotisation maladie sur leurs retraites). À Monaco, chaque résident gère sa couverture santé soit via un employeur, soit de façon privée, mais l’État monégasque n’impose pas de ponction sociale sur les rentes ou revenus du capital.

• TVA alignée sur la France : Le taux standard de TVA à Monaco est de 20 %, identique à celui de la France (Monaco appliquant les règles de TVA françaises par la Convention douanière franco-monégasque). Ce taux est légèrement supérieur à la TVA allemande (19 %). Pour les consommateurs allemands habitués à 19 %, il y a donc un petit écart à la hausse sur la taxation de la consommation courante. Néanmoins, la différence est minime et la TVA monégasque bénéficie aussi de taux réduits (5,5 % ou 10 % selon les produits/services éligibles, comme en France) que l’Allemagne applique différemment (taux réduit de 7 % sur certains produits). Globalement, la TVA n’est pas un facteur déterminant dans le choix d’expatriation fiscale, mais il est bon de savoir qu’à Monaco elle s’aligne sur le modèle français.

En résumé, la Principauté de Monaco propose un cadre fiscal qui, pour un contribuable allemand ayant transféré sa résidence fiscale dans les règles, peut représenter un allègement très significatif de la charge fiscale globale. Absence d’impôt sur le revenu, neutralité fiscale sur les investissements, pas d’impôts récurrents sur le patrimoine, droits successoraux nuls ou faibles : autant d’atouts susceptibles de préserver et faire fructifier un patrimoine beaucoup plus efficacement qu’en Allemagne, où la pression fiscale sur les hauts revenus et patrimoines est élevée. Toutefois, la mise en œuvre de ce changement de résidence implique des conditions strictes, notamment la rupture des liens économiques et familiaux avec l’Allemagne, une présence effective à Monaco, et un respect rigoureux des obligations déclaratives liées au départ. Toute approximation dans ces démarches peut entraîner des déconvenues (imposition indésirable par l’Allemagne, contentieux fiscaux, etc.).

Sources

– Nach Monaco auswandern 2025 & steuerfrei leben
https://www.wohnsitzausland.com/laender/monaco

– Neue Hürden für Expats und vermögende Auswanderer durch die deutsche Wegzugsbesteuerung
https://willipedia.plattes.net/news/detail/neue-huerden-fuer-expats-und-vermoegende-auswanderer-durch-die-wegzugsbesteuerung