Résidence vs nationalité monégasque : comprendre la différence

Dans l’imaginaire de nombreux candidats à l’expatriation, Monaco est un État synonyme de prestige et d’avantages fiscaux, ce qui amène souvent à confondre résidence monégasque et nationalité monégasque. Pourtant, il s’agit de deux statuts juridiques bien distincts, avec des conditions d’obtention et des implications très différentes. Avant d’entamer vos démarches pour vous installer en Principauté, il est essentiel de démêler la confusion entre la résidence et la citoyenneté monégasque. Cet article vous offre une explication approfondie, dans un style pédagogique et raffiné, afin de clarifier ces notions aspirant à s’établir à Monaco. (Pour les modalités pratiques d’obtention d’une carte de résident, nous vous invitons à consulter notre article dédié sur comment devenir résident monégasque, que nous ne détaillerons pas à nouveau ici.)

En résumé, être résident monégasque signifie disposer d’un droit de séjour à Monaco en tant qu’étranger, tandis qu’être Monégasque renvoie à la citoyenneté monégasque (nationalité). Il est important de noter que ni le fait de résider à Monaco, ni le fait d’y naître ne donne automatiquement droit à la nationalité monégasque. Autrement dit, accoucher à Monaco ne confère pas la citoyenneté au nouveau-né si les parents ne sont pas eux-mêmes Monégasques. Seule une extrême minorité de résidents accède un jour à la nationalité, tant celle-ci est rare et réservée. Voici plus en détail ce qui distingue ces deux statuts.

Le statut de résident monégasque : qu’est-ce que la résidence à Monaco ?

Obtenir la résidence à Monaco signifie que l’on devient résident monégasque, c’est-à-dire titulaire d’une autorisation de séjour de longue durée délivrée par les autorités monégasques. Concrètement, ce statut se matérialise par une carte de séjour (parfois appelée permis de résidence). Il existe une difference de procédure sur comment postuler depuis et hors Europe, nous détaillons également cette procéédure dans un article distinc. En tout cas, toute personne âgée de plus de 16 ans qui souhaite séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou s’y établir de façon permanente doit solliciter une carte de séjour. Cette obligation s’applique aux ressortissants de tous pays souhaitant s’installer en Principauté.

Conditions générales : Monaco accueille des résidents de toutes nationalités, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Dans tous les cas, le demandeur doit pouvoir justifier d’un logement adapté sur le territoire monégasque (en tant que propriétaire, locataire, ou personne hébergée par un tiers), disposer de ressources financières suffisantes (revenus professionnels, épargne ou prise en charge par un conjoint ou parent). Nous avons également détaillé quel est le minimum pour vivre à Monaco, dans cet article vous découvrirez les conditions non offielles établies par les banques monégasques. Pour obtenir la résidence vous devez également présenter un casier judiciaire vierge récent. Ces exigences visent à s’assurer que le futur résident est en mesure de subvenir à ses besoins et d’être autonome dans ce micro-État à très haut niveau de vie.

Différences selon la nationalité d’origine : Les modalités d’obtention de la résidence varient en fonction de la citoyenneté du demandeur. Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE, qui inclut notamment l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, etc.) bénéficient de démarches simplifiées et n’ont pas besoin de visa préalable pour s’installer à Monaco. En revanche, les ressortissants de pays hors EEE doivent, avant de pouvoir déposer leur demande de carte de séjour, obtenir un visa de long séjour pour Monaco (de type visa D) auprès d’un consulat de France (Demander une carte de séjour). À titre d’exemple, depuis le Brexit, les citoyens britanniques sont considérés comme ressortissants d’un pays tiers : ils ne jouissent plus de la liberté d’installation et doivent se plier aux formalités de visa applicables aux non-EEE. Bien que la procédure diffère sur le plan administratif, Monaco n’impose aucune restriction de nationalité quant au droit de s’y établir : millionnaires américains, familles suisses, entrepreneurs sud-africains ou retraités canadiens, tous peuvent devenir résidents monégasques s’ils satisfont aux conditions requises.

Durée et renouvellement : Le statut de résident n’est pas temporaire, il peut s’étendre sur le long terme à condition de respecter les critères d’établissement en vigueur. La première carte de séjour monégasque délivrée est généralement de catégorie “temporaire” et valable un an. Elle est renouvelable (contre paiement de droits modérés) si le résident maintient effectivement son domicile en Principauté. Après plusieurs renouvellements et trois ans de résidence continue, un étranger peut obtenir une carte de séjour “ordinaire” valable trois ans. Enfin, au bout de dix ans de présence effective à Monaco, le résident a droit à une carte de séjour “privilégié” d’une validité de 10 ans. Ces durées témoignent de la volonté de Monaco de favoriser la stabilité de ses résidents à long terme. À noter qu’il existe également une carte spécifique de “conjoint de Monégasque” (valable 5 ans) pour les personnes mariées à un citoyen monégasque et vivant en Principauté. En somme, la résidence monégasque offre une grande pérennité : tant que vous respectez les obligations de séjour, votre titre est renouvelable indéfiniment, vous permettant de profiter durablement du style de vie monégasque (sécurité, climat, fiscalité avantageuse, etc.) sans pour autant changer de nationalité.

Important : Le résident monégasque demeure juridiquement citoyen de son pays d’origine. Par exemple, un Suisse ou un Belge domicilié à Monaco conserve son passeport suisse ou belge et ne devient pas monégasque pour autant. La carte de résident vous confère le droit de vivre à Monaco et d’y bénéficier du régime fiscal attrayant (absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques, sauf cas particulier des Français), mais ne vous donne ni passeport monégasque ni droit de vote local. Contrairement à un citoyen monégasque, un résident étranger n’a pas accès à certaines prestations réservées aux nationaux (nous y reviendrons) et doit veiller au renouvellement de son titre de séjour. Néanmoins, dans la vie quotidienne, un résident de longue date jouit d’une intégration confortable en Principauté, où plus de 70% de la population totale est composée d’étrangers. En 2023, Monaco comptait ainsi environ 29 188 résidents étrangers pour seulement 9 179 Monégasques de nationalité. Le statut de résident est donc la voie normale pour toute personne fortunée qui souhaite s’installer à Monaco et profiter de son mode de vie exceptionnel, sans pour autant intégrer le cercle très fermé des nationaux monégasques.

La nationalité monégasque : un privilège rare et exclusif

Devenir Monégasque (obtenir la nationalité monégasque) est un privilège extrêmement rare et hautement réglementé. La nationalité renvoie à l’appartenance à la communauté politique monégasque, avec tout ce que cela implique en termes de droits civiques et d’attachement historique à la Principauté. À Monaco, les citoyens de souche sont issus pour beaucoup de vieilles familles ancrées sur le Rocher, et les autorités veillent à ce que le nombre de Monégasques reste compatible avec la petite superficie du pays et les ressources dont dispose l’État pour ses nationaux. Contrairement à la résidence, qui concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, la nationalité monégasque ne concerne qu’une poignée d’individus : à peine un quart des habitants de Monaco possèdent le passeport monégasque.

Qu’implique la citoyenneté monégasque ?

Être Monégasque, c’est devenir citoyen de la Principauté avec un passeport monégasque, le droit de vote et d’éligibilité aux élections nationales (Conseil National) et municipales (Conseil Communal), ainsi que l’accès à l’ensemble des droits et avantages sociaux offerts par Monaco à ses enfants. Parmi les avantages exclusifs de la nationalité monégasque, on peut citer : des aides sociales et allocations réservées (notamment en cas de chômage, de maladie, de naissance d’enfants, etc.), l’accès prioritaire à des logements domaniaux (logements publics gérés par l’État) à des loyers bien inférieurs aux prix du marché libre, ainsi qu’une priorité d’accès à certains emplois sur le territoire. Les Monégasques bénéficient bien entendu eux aussi de la célèbre fiscalité “douce” de Monaco, caractérisée par l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune, de taxe foncière ou de taxe d’habitation. Toutefois, sur ce point précis, il est important de souligner que les résidents étrangers partagent déjà cet avantage fiscal : s’installer à Monaco en tant que résident suffit pour ne pas payer d’impôt sur le revenu (sauf exception des ressortissants français soumis aux accords fiscaux franco-monégasques). Ainsi, la citoyenneté monégasque n’apporte pas de bénéfice fiscal supplémentaire par rapport à la simple résidence – les principaux attraits supplémentaires sont d’ordre civique et social (droits politiques, sécurité de ne jamais pouvoir être expulsé, intégration complète dans la communauté monégasque, etc.).

Par ailleurs, un Monégasque jouit de facilités de circulation à l’international liées à son statut : par exemple, un citoyen monégasque peut résider librement en France sans visa (grâce aux accords particuliers entre Monaco et l’Hexagone) et son passeport lui assure un accès aisé à de nombreux pays. Cependant, devenir monégasque est loin d’être accessible au nouvel arrivant fortuné standard : la Principauté protège jalousement son identité nationale et n’accorde la citoyenneté qu’avec une extrême parcimonie. Ni un long séjour, ni une naissance sur le sol monégasque ne suffisent à obtenir la nationalité. Monaco n’applique pas le droit du sol (jus soli) : un enfant né à Monaco de parents étrangers ne devient pas monégasque du seul fait de sa naissance dans la Principauté. Seule exception à cette règle, prévue par la loi : un enfant né en Principauté de parents inconnus se verrait attribuer la nationalité à la naissance, afin d’éviter toute situation d’apatridie. En pratique, ce cas de figure est extraordinairement rare. Ainsi, la nationalité monégasque reste essentiellement une affaire de filiation (lien de sang) ou de décision souveraine, comme nous allons le voir.

Autre particularité notable : Monaco a une approche très stricte vis-à-vis de la double nationalité. En principe, un Monégasque ne peut pas posséder une autre citoyenneté en plus de la sienne, et inversement un candidat à la naturalisation monégasque doit être prêt à renoncer à sa nationalité d’origine. Si un Monégasque acquiert une nationalité étrangère, il est réputé renoncer à sa nationalité monégasque. La seule exception factuelle à cette règle concerne le cas des conjoints étrangers qui obtiennent la nationalité par mariage : la loi monégasque leur impose de conserver leur nationalité d’origine lors de l’acquisition de la nationalité monégasque. Ce dispositif vise à éviter qu’en cas de divorce, leurs enfants ne se retrouvent sans nationalité (les enfants nés d’un parent devenu monégasque par mariage ne pouvant pas automatiquement prétendre à la nationalité monégasque en cas de dissolution du lien conjugal). Hormis ce cas particulier du mariage, Monaco ne reconnaît pas la double nationalité. Cela signifie que devenir monégasque requiert généralement un engagement exclusif et la perte de sa citoyenneté antérieure – un sacrifice que peu de personnes sont prêtes (ou autorisées) à consentir.

Devenir monégasque : les voies d’accès à la nationalité

Compte tenu de ce qui précède, comment obtient-on la nationalité monégasque ? En dehors de la naissance de parents monégasques, qui est le cas le plus courant au sein de la communauté locale, il n’existe que trois voies légales pour devenir monégasque lorsqu’on ne l’est pas de naissance :

• Par filiation (“droit du sang”) : La manière la plus naturelle d’avoir la nationalité monégasque est de naître de parent(s) monégasque(s). Le code de la nationalité de Monaco accorde la citoyenneté de plein droit à l’enfant né d’un père monégasque ou d’une mère monégasque, sous réserve de certaines conditions dans le cas maternel. Historiquement, la transmission se faisait uniquement par filiation paternelle, mais les lois ont évolué pour permettre aussi la transmission par les mères monégasques (notamment lorsque la mère est elle-même née monégasque ou a des ascendants monégasques). En résumé, si l’un des parents est citoyen monégasque, l’enfant pourra en général revendiquer la nationalité dès la naissance. Cela explique pourquoi chaque année, la majorité des nouveaux Monégasques recensés le sont par filiation (naissances au sein de familles monégasques). Par exemple, sur un total de 160 nouveaux citoyens enregistrés en 2024, 98 l’ont été par filiation. Ce mode d’acquisition est cependant hors de portée pour les candidats à l’expatriation, puisqu’il dépend exclusivement de votre ascendance familiale.

• Par mariage : Épouser un(e) Monégasque ne rend pas automatiquement monégasque, mais ouvre un droit à la nationalité après 20 ans de mariage et de vie commune ininterrompue. La législation prévoit que l’époux ou l’épouse d’un ressortissant monégasque peut, à l’issue de ce délai, acquérir la nationalité monégasque par déclaration. Des conditions strictes s’appliquent : le couple doit être toujours uni (aucune séparation, ni divorce, ni cessation de la communauté de vie), et le conjoint monégasque doit avoir conservé sa nationalité. Il est également requis que ce dernier n’ait pas lui-même obtenu sa nationalité par mariage, afin d’éviter les chaînes de naturalisations successives. Fait important, le conjoint étranger n’a pas à renoncer à sa nationalité d’origine, car la loi monégasque impose même qu’il la conserve – une exception notable au principe général de non reconnaissance de la double nationalité à Monaco. Cette règle vise à protéger les enfants en cas de dissolution du mariage, en garantissant qu’ils puissent hériter d’une nationalité. Le mariage avec un(e) Monégasque reste donc une voie d’accès très limitée à la citoyenneté. En 2024, seules 51 personnes ont obtenu la nationalité par ce biais, preuve que cette procédure reste extrêmement encadrée.

• Par naturalisation (décision souveraine) : La troisième voie, et la seule ouverte aux étrangers n’ayant ni parent monégasque ni conjoint monégasque, est la naturalisation par grâce du Prince Souverain. Monaco étant une monarchie constitutionnelle, l’octroi de la nationalité relève du pouvoir discrétionnaire du Prince. La loi permet à un étranger de déposer une demande de naturalisation auprès de S.A.S. le Prince de Monaco après au moins 10 ans de résidence habituelle en Principauté une fois atteint l’âge de 18 ans. Ce critère de 10 ans (appelé condition de stage) peut éventuellement être dispensé par le Prince en personne dans certains cas exceptionnels – par exemple, pour des individus ayant rendu des services éminents à Monaco ou pour des raisons d’intérêt national – mais cela reste rarissime. La procédure de naturalisation est longue et minutieuse, et même si toutes les conditions administratives sont réunies, le Prince n’a aucune obligation d’accorder la nationalité. En pratique, chaque dossier est étudié avec la plus grande rigueur : il faut non seulement prouver son intégration et son attachement à Monaco, mais aussi montrer patte blanche sur le plan de la moralité, de la sécurité, etc. Deux exigences non négociables doivent être satisfaites avant toute naturalisation : le candidat doit être exempté de ses obligations militaires envers son pays d’origine, et il doit perdre sa nationalité antérieure au moment où il deviendra monégasque (sauf si le Prince accorde une dérogation spéciale, ce qui en pratique n’arrive que dans le cas des conjoints, comme vu précédemment). La naturalisation monégasque est donc un honneur accordé au compte-gouttes. Pour illustrer sa rareté, sur l’année 2024, sur l’ensemble des nouveaux Monégasques toutes catégories confondues (naissances, mariages, etc.), seulement 11 personnes ont obtenu la nationalité par une Ordonnance Souveraine de naturalisation directe . Ce chiffre dérisoire reflète bien la politique très restrictive de Monaco en matière d’acquisition de la citoyenneté. De nombreux résidents étrangers fortunés vivent plusieurs décennies en Principauté sans jamais pouvoir (ou vouloir) devenir monégasques. Monaco considère en effet que la résidence suffit pour permettre aux expatriés de profiter du pays, tandis que la nationalité est perçue comme un lien sacré, quasiment indissociable de la naissance ou de la filiation locale.

En marge de ces trois voies principales, signalons pour être exhaustif qu’il existe d’autres dispositions particulières, quoique marginales : par exemple, la possibilité de “réintégration” dans la nationalité monégasque pour une personne qui l’aurait perdue (sur décision du Prince), ou l’attribution de la nationalité à un enfant mineur lors de la naturalisation de ses parents étrangers (effet collectif de la naturalisation). Il est également arrivé, de manière très exceptionnelle, que la nationalité soit conférée en hommage à des personnalités méritantes (par exemple, un sportif de haut niveau) mais cela demeure à la totale discrétion du Prince et hors de toute procédure formalisée. Pour l’immense majorité des individus, “devenir monégasque” est un scénario hautement improbable, et il convient d’en être conscient lorsqu’on choisit Monaco comme nouveau lieu de résidence.

Résidence ou nationalité, deux statuts à ne pas confondre

Il est fondamental de bien distinguer la résidence monégasque de la nationalité monégasque. La résidence est un statut accessible à tout expatrié fortuné remplissant les critères d’établissement : c’est la clef pour vivre à Monaco légalement et profiter de son environnement privilégié (sécurité, climat, absence d’impôts sur le revenu, vie mondaine dynamique). Devenir résident monégasque ne vous transformera pas en citoyen monégasque, mais ce statut est généralement suffisant pour atteindre vos objectifs patrimoniaux et personnels en Principauté. À l’inverse, la nationalité monégasque est un honneur rarissime, réservé à un nombre très limité de personnes, et assorti de droits civiques et d’avantages sociaux spécifiques. Obtenir un passeport monégasque est un processus ardu, souvent impossible à planifier, qui dépasse le simple cadre d’une démarche administrative – c’est un engagement de vie aux côtés de Monaco.

Pour la plupart des familles internationales envisageant une installation sur le Rocher, la question pratique qui se pose est donc celle de la résidence et non de la citoyenneté. Il est tout à fait envisageable de s’installer à Monaco durablement, d’y acheter un bien immobilier, d’y scolariser ses enfants et d’y développer ses affaires sans jamais devenir monégasque, et cela n’enlève rien aux attraits du pays dans la mesure où les résidents bénéficient déjà de l’essentiel (qualité de vie et fiscalité). La nationalité restera quant à elle l’apanage des Monégasques de souche et de quelques élus triés sur le volet par le Prince.

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