Résidence fiscale de France à Monaco : Guide pour les citoyens français

S’installer à Monaco attire chaque année de nombreux candidats séduits par l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents. Pourtant, les citoyens français ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que les autres nationalités en Principauté : en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963, la France impose ses ressortissants domiciliés à Monaco sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, comme s’ils résidaient encore en France. Cette particularité fiscale, souvent méconnue, est essentielle à comprendre avant de poser ses valises sur le Rocher. Pour bien préparer votre projet et connaître toutes les conditions pour vivre à Monaco, il est indispensable de s’informer sur les démarches pour devenir résident monégasque. Selon votre situation, notamment si vous postulez hors Union Européenne, des procédures spécifiques s’appliquent.

Une fois installé, il sera nécessaire de renouveler votre carte de séjour pour maintenir votre statut, et il peut être pertinent de comparer les options de résidence fiscale entre l’Espagne et Monaco ou entre l’Allemagne et Monaco, en fonction de votre profil et de vos objectifs patrimoniaux. Il est également essentiel de bien distinguer résidence et nationalité monégasque, car obtenir une carte de séjour ne donne pas accès à la nationalité, ni aux avantages qui y sont liés.

Pour un projet professionnel, le dynamisme économique monégasque attire de nombreux candidats souhaitant travailler à Monaco, et connaître le salaire moyen à Monaco vous aidera à évaluer le niveau de vie nécessaire. Enfin, il est crucial de prévoir le minimum requis pour s’installer à Monaco, notamment en termes de ressources financières, afin de constituer un dossier de résidence solide. Ce guide vous accompagne pour comprendre en détail la fiscalité applicable aux Français à Monaco, les avantages qui subsistent malgré les contraintes fiscales, et les raisons pour lesquelles choisir la Principauté peut rester une option attrayante, même pour un citoyen français.

Convention fiscale de 1963 et l’impôt sur le revenu

En 1962, face à l’afflux de Français cherchant à échapper à l’impôt en s’installant à Monaco, la France a réagi fermement (allant jusqu’à instaurer un blocus douanier). Cette crise s’est conclue par les accords du 18 mai 1963, qui ont profondément modifié le régime fiscal des Français à Monaco. La Principauté a dû accepter d’intégrer Monaco dans le champ territorial de l’impôt sur le revenu français, entraînant une véritable « discrimination » fiscale à l’égard des Français vivant à Monaco.

Concrètement, tout citoyen français qui transfère sa résidence à Monaco est considéré par la France comme résident fiscal français, sauf rares exceptions. L’article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque stipule que les personnes de nationalité française domiciliées à Monaco (à partir du 13 octobre 1957) sont assujetties en France à l’impôt sur le revenu comme si elles résidaient en France, sur l’ensemble de leurs revenus. Autrement dit, un Français installé à Monaco paiera l’impôt sur le revenu au fisc français au même titre qu’un contribuable vivant en France, et il ne bénéficie pas du taux d’imposition nul de Monaco sur les revenus.

Pourquoi cette spécificité ? L’objectif historique de la France était de lutter contre l’évasion fiscale de ses nationaux vers Monaco. Le traité de 1963 crée ainsi un cas inédit de domicile fiscal fondé sur la nationalité : le simple fait d’être Français résident à Monaco suffit pour être considéré comme domicilié fiscalement en France, même si l’on n’y vit pas effectivement. Ce régime déroge aux règles habituelles des conventions fiscales (qui se basent sur la résidence effective) et vise non pas à éviter la double imposition, mais à éviter la « double absence d’imposition » – en l’occurrence empêcher qu’un Français ne soit imposé ni en France ni à Monaco.

Exceptions : La convention de 1963 prévoyait toutefois des cas particuliers de Français exonérés de cette règle. Sont exclus du champ de l’article 7-1 les « Français privilégiés » suivants :

• Les Français résidents de longue date avant 1963 : Ceux qui pouvaient justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962 (donc installés avant le 13 octobre 1957) ont échappé à la nouvelle mesure. Ils conservent un statut fiscal assimilé à celui des non-Français (imposables en France uniquement sur d’éventuels revenus de source française).

• Les Français nés à Monaco et y ayant toujours vécu : Initialement, même les natifs monégasques de nationalité française étaient concernés par l’imposition en France. Mais un arrêt du Conseil d’État de 2014 a exclu du dispositif les Français « enfants du pays » (nés en Principauté et n’ayant jamais transféré leur domicile fiscal en France). Ces personnes peuvent obtenir un certificat de domicile monégasque reconnu par le fisc français, les faisant considérer comme résidents fiscaux monégasques à part entière (et donc non imposables en France sur leurs revenus hors de France).

En résumé, hormis ces profils très spécifiques, tout citoyen français résidant à Monaco est imposé sur le revenu par la France. Cela explique pourquoi les Français ne peuvent pas, en s’installant à Monaco, profiter de l’absence d’impôt sur le revenu dont jouissent les autres résidents étrangers de la Principauté.

Quels avantages fiscaux subsistent pour les Français à Monaco ?

Même si l’avantage principal (l’exonération d’impôt sur le revenu) n’est pas applicable aux Français, la résidence monégasque offre encore quelques atouts fiscaux pour ces derniers – directement ou indirectement :

• Pas d’impôts locaux ni de taxation directe à Monaco : La Principauté ne prélève aucune taxe foncière ni taxe d’habitation sur les propriétés, et n’applique aucun impôt local aux personnes physiques. Un Français propriétaire de son logement à Monaco ne paiera donc pas d’impôts locaux (alors qu’en France, même non-résident, il aurait par exemple une taxe foncière sur un bien immobilier). Par ailleurs, Monaco n’applique pas de prélèvements à la source sur salaires ou investissements, ni de taxe sur le patrimoine – ce qui crée un environnement fiscal local très léger. Bien que ces absences d’impôts n’empêchent pas l’imposition par la France des revenus du résident français, vivre à Monaco permet d’éviter toute fiscalité locale additionnelle.

• Allègement sur l’ISF/IFI dans certains cas : Monaco ne connaît pas d’impôt sur la fortune. Jusqu’à la fin des années 1980, les Français de Monaco échappaient également à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France, bénéficiant d’une exonération totale d’ISF sur leurs biens situés hors de France. Depuis un avenant de 2002 à la convention, ce privilège a été supprimé : les Français établis à Monaco à partir du 1er janvier 1989 sont désormais assujettis à l’ISF (devenu impôt sur la fortune immobilière, IFI) en France sur l’ensemble de leur patrimoine, comme s’ils résidaient en France. 

• Prélèvements sociaux allégés : Les contributions sociales françaises (CSG, CRDS) ne s’appliquent pas de la même façon aux Français de Monaco. En effet, bien qu’ils soient soumis à l’impôt sur le revenu français, ils ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ce qui les exonère des prélèvements sociaux sur la plupart de leurs revenus du capital. 

• Régime avantageux des successions : La convention fiscale du 1er avril 1950 entre la France et Monaco, toujours en vigueur, offre des dispositions très favorables pour les droits de succession des résidents monégasques. Cette convention vise à éviter les doubles impositions successorales et a posé le principe suivant : les immeubles sont taxés dans l’État où ils sont situés, tandis que les biens mobiliers (valeurs mobilières, créances, parts sociales, etc.) sont taxés dans l’État de résidence du défunt. Concrètement, si un ressortissant français réside à Monaco depuis au moins 5 ans au jour de son décès, ses actifs mobiliers (comptes bancaires, portefeuilles titres, parts de société) seront soumis aux droits de succession monégasques exclusivement. Or, Monaco applique des taux extrêmement faibles : 0 % en ligne directe (entre parents et enfants ou entre époux), 8 % entre frères et sœurs, et des taux de 10 % à 16 % seulement pour des héritiers plus éloignés ou non apparentés. À titre de comparaison, en France les successions en ligne directe au-delà d’un certain abattement peuvent être taxées jusqu’à 45 %.

En synthèse, si un Français ne gagne rien en impôt sur le revenu en déménageant à Monaco, il peut tout de même profiter d’autres facettes de la fiscalité monégasque : pas d’impôts locaux, une pression fiscale allégée sur le capital (pas d’ISF local, un IFI éventuellement contournable en partie, pas de CSG sur les placements), et une fiscalité successorale très clémente au bénéfice de sa famille. Ces avantages, combinés à l’attrait général de Monaco, expliquent qu’il reste intéressant, dans certains cas, pour un contribuable français de s’y installer.

Pourquoi vivre à Monaco malgré l’absence d’exonération d’impôt sur le revenu ?

Étant donné qu’un Français à Monaco continue de payer l’impôt sur le revenu à la France, on pourrait penser que l’intérêt de s’y établir est limité. Cependant, de nombreux autres facteurs rendent la Principauté attractive pour un citoyen français, au-delà de l’optimisation de l’impôt sur le revenu :

• Qualité de vie et sécurité : Monaco offre un cadre de vie exceptionnel, avec un climat méditerranéen doux, un environnement urbain très propre et des infrastructures haut de gamme. Surtout, la Principauté est réputée pour être l’un des endroits les plus sûrs au monde. Le ratio de policiers par habitant y est l’un des plus élevés, la vidéosurveillance couvre l’ensemble du territoire 24h/24, et le résultat est un taux de délinquance extrêmement bas. Ce niveau de sécurité, unique en Europe, apporte une grande tranquillité d’esprit aux résidents. Pour une famille française, savoir que ses enfants peuvent se déplacer en ville en toute sûreté ou que la criminalité violente est quasi inexistante constitue un avantage intangible mais précieux.

• Absence d’autres impôts et charges : Comme évoqué plus haut, vivre à Monaco signifie aucune fiscalité locale (ni taxe d’habitation, ni taxe foncière) sur le logement, aucune taxe automobile (pas de vignette ou de malus annuel sur les véhicules immatriculés en Principauté), ni contributions sociales sur les revenus du capital. Beaucoup de micro-charges existant en France n’existent pas en Principauté. Par exemple, Monaco n’impose pas de redevance télé, et les cotisations sociales salariales y sont généralement plus faibles qu’en France pour un même salaire net (le système social monégasque étant distinct).  

• Cadre international et dynamisme économique : Monaco, bien que minuscule, est un centre d’affaires et de finance international. Y résider permet de côtoyer un réseau cosmopolite d’entrepreneurs, de personnalités du sport et du spectacle, de grandes fortunes du monde entier. Ce réseau peut ouvrir des opportunités professionnelles ou d’investissement qu’on ne trouverait pas ailleurs, tout en restant à deux pas de la France. La Principauté est très dynamique économiquement (fort PIB par habitant, quasi plein emploi, forte présence de banques et de multinationales) et organise de nombreux événements de prestige (Grand Prix de Formule 1, Monaco Yacht Show, galas caritatifs, etc.). Un citoyen français vivant à Monaco profite de cette effervescence tout en conservant la proximité culturelle et linguistique (le français est la langue officielle) et géographique avec la France.

• Avantages administratifs et qualité des services : Devenir résident monégasque s’accompagne souvent d’une simplification administrative dans certains domaines. La bureaucratie à Monaco est réputée pour être efficace et l’administration accessible (compte tenu de la petite taille du pays). La qualité des services publics et privés est élevée : excellents systèmes de santé et d’éducation, événements culturels subventionnés, infrastructures sportives de premier plan, etc. Pour un chef d’entreprise ou un particulier fortuné français, la stabilité politique et fiscale de Monaco est également un atout : le cadre fiscal est stable (peu ou pas de changements d’impôts brusques, contrairement à la France où la législation fiscale évolue fréquemment). Cet environnement prévisible permet une meilleure planification de long terme.

En somme, résider à Monaco pour un Français ne se résume pas à une simple équation fiscale sur l’impôt sur le revenu. C’est un choix de style de vie, combinant la sécurité, le prestige, un environnement international, et une fiscalité allégée sur le patrimoine. Bien sûr, le coût de la vie et de l’immobilier y est très élevé, et l’absence d’économie d’impôt sur le revenu impose de réévaluer le bénéfice financier net d’un tel déménagement. Il s’agit donc d’une décision à peser de façon équilibrée : beaucoup de Français choisissent Monaco moins pour réduire leur impôt sur le revenu (qu’ils continueront à payer), que pour l’ensemble des avantages qualitatifs et patrimoniaux qu’offre la Principauté.

Résidence fiscale : critères selon le droit français et monégasque

La notion de résidence fiscale revêt une importance particulière dans le contexte franco-monégasque. Les administrations fiscales française et monégasque n’ont pas la même définition, ni les mêmes critères, pour établir la résidence fiscale d’une personne – et ces différences expliquent en partie le régime spécial des Français à Monaco.

Du point de vue de la France : En droit interne français, la résidence fiscale d’un individu est déterminée par les critères de l’article 4 B du Code général des impôts (CGI). Selon cet article, est fiscalement domiciliée en France toute personne qui remplit l’un des critères suivants :

• avoir son foyer (domicile familial) ou son lieu de séjour principal en France ;

• exercer en France son activité professionnelle principale (salariée ou non), sauf si c’est à titre accessoire ;

• avoir en France le centre de ses intérêts économiques (investissements, sources de revenus principaux, siège d’affaires, etc.).

Par ailleurs, les agents de l’État en poste à l’étranger restent fiscalement domiciliés en France.

Normalement, un citoyen français qui quitte la France pour s’établir à Monaco et qui y vit plus de 183 jours par an, y travaille et n’a plus d’attaches économiques en France ne devrait plus être résident fiscal français au regard de ces critères. Cependant, la convention fiscale de 1963 prévaut sur le droit interne : elle introduit une règle spéciale pour les Français de Monaco, en stipulant qu’ils sont considérés domicilés en France « dans les mêmes conditions que si ils avaient leur domicile en France ». Autrement dit, la France ignore la situation de fait (résidence effective à Monaco) et traite le contribuable comme s’il était toujours en France. Ce dispositif unique fait que la notion de résidence fiscale côté français, dans le cas monégasque, est essentiellement dictée par la nationalité (pour Monaco seul).

Du point de vue de Monaco : Monaco, de son côté, n’a pas de définition légale formelle de la “résidence fiscale” dans la mesure où il n’existe pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Principauté. On parle donc plutôt de résidence administrative ou de résidence habituelle à Monaco. Pour qu’un étranger (dont un Français) soit considéré comme résident monégasque aux yeux des autorités monégasques et obtenir une carte de résident, il doit notamment :

• Vivre au moins 183 jours par an à Monaco (la moitié de l’année + 1 jour), ce qui est le critère usuel de séjour principal.

• Disposer d’un domicile effectif à Monaco (logement en son nom, soit en tant que propriétaire ou locataire, ou logement mis à disposition) comme preuve matérielle de son établissement.

• Y exercer le centre de ses activités professionnelles ou personnelles : s’il travaille, son activité professionnelle principale doit être localisée en Principauté ; s’il est retraité ou rentier, il doit y passer la majeure partie de son temps libre, etc..

Un Françait peut vivre à Monaco ?

S’installer à Monaco en tant que citoyen français est un projet qui doit être mûrement réfléchi, en connaissance des particularités fiscales. Si l’on espérait y échapper à l’impôt sur le revenu, la convention franco-monégasque de 1963 vient doucher cet espoir : sauf à être un “Français privilégié” (cas rare), le fisc français vous imposera comme si vous étiez resté en France. Cependant, Monaco n’a pas usurpé sa réputation de place fiscale avantageuse – y compris pour les Français – grâce à l’absence de nombreux impôts (fortune, succession, locaux) et à un environnement globalement pro-contribuable. Au-delà des chiffres, la Principauté offre une qualité de vie exceptionnelle, une sécurité inégalée et un prestige qui, pour beaucoup, n’ont pas de prix.

En fin de compte, résider à Monaco pour un Français relève d’un arbitrage entre des considérations fiscales patrimoniales et un choix de vie. Ce guide a mis en lumière que, malgré l’absence d’économie d’impôt sur le revenu, les leviers d’optimisation existent (succession, ISF/IFI, placements financiers sans CSG, etc.) et peuvent justifier, avec les avantages qualitatifs, une expatriation en Principauté. Chaque situation personnelle étant unique, il est fortement recommandé de s’entourer de conseils fiscaux éclairés afin de maximiser les bénéfices d’une résidence monégasque tout en respectant les législations en vigueur des deux côtés de la frontière. Monaco demeure une terre d’accueil privilégiée pour de nombreux Français, à condition d’en comprendre les règles du jeu fiscales et juridiques – et désormais, vous les connaissez.

⚖️ Disclaimer juridique :
Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une incitation, une recommandation ou une promotion de l’évasion fiscale. Les informations présentées visent uniquement à expliquer les règles juridiques et fiscales applicables aux citoyens français souhaitant s’installer à Monaco, conformément à la législation en vigueur et aux conventions fiscales internationales. L’auteur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations. Il appartient à chaque lecteur de consulter un avocat fiscaliste ou un professionnel du droit avant toute décision ou démarche ayant des conséquences fiscales ou patrimoniales.